Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 616 résultats pour « organisation des marchés des fruits et légumes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 616 résultats pour « organisation des marchés des fruits et légumes »
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EXTRAIT
Article Annexe I
. ― L'organisation et les missions de la DGAC, de l'établissement public Météo-France Organisation actuelle de la direction générale de l'aviation civile. B. ― La gestion des ressources humaines Les corps de la DGAC et de Météo-France.
Article L421-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15
-Les entreprises de marché ayant une importance significative en raison de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, instituent un comité des nominations, composé des personnes
Article L912-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42
Une organisation de producteurs reconnue ou une association d'organisations de producteurs reconnue peut demander à l'autorité administrative que les règles qu'elle adopte soient rendues obligatoires pour les producteurs non membres de cette organisation
Article L912-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42
L'autorité administrative reconnaît les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs de produits de la pêche et de produits de l'aquaculture, dans les conditions prévues par le règlement portant organisation commune
Article Annexe I
et légumes Tous les codes appartenant au groupe 10.4 Huiles et graisses végétales et animales Tous les codes appartenant au groupe 10.6 Produits du travail des grains Tous les codes appartenant à la classe 11.01 Boissons alcoolisées distillées
Article 2
. - grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture ; Le contrat assure au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire et relevant du groupe de cultures concerné
Article 1403
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 94
La communauté n'a droit qu'aux fruits perçus et non consommés.
Article L226-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95
Les fruits et les produits sont réputés faire partie intégrante de l'assiette du nantissement à la date de la signature de la déclaration initiale de nantissement, quelle que soit la date d'ouverture du compte de fruits et de produits.
Article 1352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58
La restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée. La valeur de la jouissance est évaluée par le juge au jour où il se prononce.
LEGIARTI000051489068
Les dispositions des articles II, III et IV du présent titre, concernant les baux à ferme, auront lieu à l'égard des baux à moitié ou à tiers-fruits ; mais pendant leur durée, les directoires de district mettront en adjudication la portion des fruits
Article 585
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.
Article 3
Transmission des informations du producteur au responsable de la première mise sur le marché. 3.1.
Article 29 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30
La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : CODE N.C.
Article 812-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Elle correspond à une part des fruits et revenus perçus par la succession et résultant de la gestion ou de l'administration du mandataire.
Article L421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
La composition des organes sociaux constitués par les personnes mentionnées ci-dessus reflète un éventail suffisamment large d'expériences.
Article 13
-Sont validées, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les cotisations mises en recouvrement auprès des producteurs non membres par les associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et
Article Annexe I
alimentaires autorisés au traitement conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 99/2/CE CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Herbes aromatiques surgelées...... 10 Oignons, aulx, échalotes............... 0,075 Légumes
Article L310-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28
Les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette limite.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 35
-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend : - un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ; - quatre représentants des producteurs de fruits
Article 1
Le traitement doit se faire par immersion du fruit dans une solution aqueuse contenant le mélange de telle façon que la teneur résiduelle totale en ces trois additifs n'excède pas 150 mg par kilogramme de fruits.
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