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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6034cfddfd6307ba1203222c

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [M] [S] et [R] [S] au paiement des dépens.

Source officielle

Page 6 sur 25823

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CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6434

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[G] au paiement des dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf502fcdc6046d47f1f8a6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dus à raison de l'expertise judiciaire ; - condamner la SCI [Adresse 1] au paiement du montant des dépens de l'instance d'appel de l'instance jugée en référé devant le tribunal judiciaire de Rennes (

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b7e12c85000874add1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] et condamner celui-ci au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS [5] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS [6] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS [6] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c397a1498318ad6b1b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[R] à payer à la société Cepage Immo la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93065

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X... au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d66a1876057df5d281

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [Y] au paiement des dépens de l'instance. Par déclaration reçue au greffe le 5 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac537ef77d000880b3ce

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme [N] qui succombe est condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93047

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Y... au paiement des dépens et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a5e633183e2ee17734

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En revanche, madame [U] [L] ne saurait être tenue in solidum au paiement des dépens de première instance, de sorte que cette disposition de l'ordonnance doit être infirmée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514578_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2025, la SAS TBS Certificats déclare se désister purement et simplement de sa requête à l’exception de sa demande de paiement des dépens.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15fcdc6046d4766a432

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'encontre de la société [R] [V] LTD, - déboute la société Team Portage SAS de toutes ses demandes à l'encontre de la société Executive Recruitment Services SAS, - condamne la société Team Portage SAS au paiement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201272

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

condamnés au paiement aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et d'ordonner la rectification des erreurs matérielles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f1e85d0474bddb4739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il apparaît conforme à l'équité de laisser aux parties la charge des frais exposés non compris dans les dépens. L'[9] [Localité 2] sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'association ADAPEI de la Sarthe est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03ac

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[H] est condamné au paiement des dépens. Par ces motifs Nous conseiller de la mise en état - relevons la caducité de l'appel, - condamnons M. [Y] [H] au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La SAS [1] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle