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167 résultats pour « panneau "halte police" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01558

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'homme, et qu'il était dans un état de panique aggravé par les événements traumatisants vécus entre le 13 et le 15 mai 2024 et dans un état psychologique dépressif voire suicidaire, sans constater que

Source officielle

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CC

cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

l'ignorance de l'ouverture des chantiers, que des travaux soient effectués le dimanche sans que ses services techniques en soient informés, que de simples soudeurs interviennent pour accomplir des travaux de haute

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

. - Toute installation d'enseigne, réclame, panneau ou affiche quelconque sur la façade du bâtiment est strictement interdite.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

* S'agissant de la taxe foncière Le bail prévoit en son article 10 relatif aux impôts et charge diverses que 'le preneur aura à régler en sus du loyer l'ensemble des charges de ville, de police

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

A... a précisé à deux reprises qu'il se bornait à donner des indications-ou encore un balisage indiquant notamment les hauteurs sous plafond auraient permis d'éviter la manoeuvre mortelle ; ces mesures

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200506_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Compte tenu de la nature et de l'ampleur de ce projet relatif à une unité de méthanisation prévoyant notamment plusieurs réservoirs à digestat d'environ 10 à 12 mètres de hauteur et un hall de 3000 mètres

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En décembre 2019, la pompe à chaleur est tombée totalement en panne.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02369

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, La caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

; en effet, il ressort du procès-verbal de police que la victime et les deux soeurs A... ont été transportées au commissariat central pour dépôt de plainte et auditions ; ce témoignage est conforté,

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CC

cr

61372624cd58014677423422

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

s'avère que ce procès-verbal, en ce qu'il rapporte des opérations de contrôle d'identité fondées sur l'article 78-2 du Code de procédure pénale visant des personnes à l'égard desquelles, selon les policiers

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La cour d'appel a retenu que le retard du chantier était dû à une insuffisance de prévision imputable au maître de l'ouvrage et à l'architecte chargé de la maîtrise d'œuvre, que les pannes du chauffage

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTER AFFAIRE : [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS

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CC

cr

61372637cd58014677423d79

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats à l'audience que le 11 janvier 2000 à 11 heurs 35, Danielle Y..., épouse Z..., circulait au volant de son véhicule automobile Fiat Panda

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CA

3e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd2072

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[W] [H] et Mme [Z] [E] épouse [H] à hauteur de la somme de 1 600 euros, - condamné la SARL EPL à relever [Y] [G] de la condamnation prononcée à son encontre au titre du préjudice de jouissance subi par

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CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

. ; " aux motifs que le 24 janvier 1997, vers 10 heures, les forces de police étaient avisées de l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) de neuf personnes demeurant dans un immeuble HLM, " Le Daquin

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CC

cr

613725eecd58014677421a49

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

se limite pas aux constatations dressées par les personnes visées à l'article 19 de la loi du 3 janvier 1992 ; qu'il convient de l'étendre aux procès-verbaux établis par les agents et officiers de police

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TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D], est tombé en panne le 31 juillet 2018, avec un arrêt moteur instantané, alors qu’il présentait alors un kilométrage affiché au compteur de 145091 kilomètres; Que M.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2401511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En premier lieu, s'agissant de la façade nord-est du bâtiment C, s'il ressort des pièces du dossier que le permis modificatif réduit les dimensions de ses baies dont la hauteur d'allège ne dépasse pas

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2d

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

après l'accident ; le jour de l'accident, deux trappes autres que celles de l'accident et situées à proximité de celle-ci n'étaient pas correctement fermées selon les constatations du capitaine de police

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