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1 673 résultats pour « partage cumulative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d55

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties sont en conflit sur la prise en charge des dépenses et leur partage.

Source officielle

Page 6 sur 84

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CC

civ2

6137240bcd580146774117fc

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n’y a donc lieu à aucun partage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef20dc5b777c90993014

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A l'audience du 14 décembre 2022, les conseils des parties ont été entendus en leurs observations au soutien de leurs écritures.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aucun accord n'est intervenu sur la liquidation et le partage de l'indivision issue des successions.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

leur sens, au motif que l'article 1460 n'exige que 'des diligences en vue de parvenir à un partage amiable' et non une proposition de partage amiable, et d'autre part, qu'il résulte de l'article 126 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da34

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7645bbe450008b2cc50

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b8

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

LA COUR D'APPEL AURAIT, A TORT, STATUE SUR LE FONDEMENT TOUT A LA FOIS DE L'ARTICLE 1382 ET DE L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE CES DISPOSITIONS NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES CUMULATIVEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f4a

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

AUQUEL D'AILLEURS UN SALAIRE DE 500 FRANCS PAR SEMAINE A PARTAGER AVEC DEUX AUTRES OUVRIERS ITALIENS, ALORS QUE LE TRIBUNAL NE JUSTIFIE PAR AUCUN ELEMENT PRECIS L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION ET

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414ce2

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X... a assigné Mme Y... en déclaration de propriété pour moitié de l'immeuble, montant de sa part dans la société de fait qui aurait existé entre eux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Breton" n'est pas de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301298

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

communes et d'élimination des rejets étaient assurées cumulativement et de façon effective par ceux ci, sans partage de ces activités avec des tiers, peu important l'accomplissement d'activités pour le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39bf303a1b38839f7cc7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et poursuivre le partage à l'amiable, - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, - Rejeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01926

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303377

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les terres exploitées par la famille [T] constituent ainsi bien une exploitation à part entière, même si celle-ci est d'une étendue modeste, [A] [T] ayant travaillé une grande partie de sa vie en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500762_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

national de l'ordre des sages femmes (CNOSF) a refusé son inscription au tableau du conseil départemental du Lot-et-Garonne et la régularisation, en conséquence, des informations dans le répertoire partagé

Source officielle
CC

civ1

60794ce49ba5988459c47669

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de tous les biens meubles et immeubles présents et à venir qu'elle possède au Rieux, commune de Saint-Viance, sous réserve de l'usufruit dudit quart sa vie durant ; qu'il a été précisé à l'acte d'une part

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Cest acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage (...)».

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0134

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Source officielle