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65 368 résultats pour « partie civile intervenante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103177_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a45

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Marie-Anne n'a pas comparu ni personne pour elle ; Monsieur le Conseiller LE ROUX a fait le rapport oral de l'affaire ; Maître ROUSSEAU, Avocat, a développé les conclusions de la partie civile.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c690

Cassation

4 mai 1987

4 mai 1987

, chacun, à 25 000 francs d'amende et a alloué des dommages-intérêts à l'administration des Postes et Télécommunications, partie civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00584

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00568

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société Groupe éthique et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-16.946 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que la société civile de construction-vente Domaine du parc (la SCCV) a fait construire un immeuble en vue de le vendre par lots en l'état futur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aea

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Vu la décision du 26 juin 2025, intéressant Monsieur [S] [G] dans le dossier RG 24/01653 d’une part et les parties défenderesses et intervenantes, Vu la saisine d’office du Juge de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

et sur les dépens, l'arrêt rendu le 17 septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4fe

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

au motif que la constitution d'une société civile professionnelle composée de sept médecins néphrologues a eu pour conséquence de diminuer sensiblement les cas dans lesquels il intervenait ; Sur le

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc88

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dc3

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

X..., la cour d'appel a manifestement dénaturé les énonciations claires et précises du rapport de l'expert et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en mettant à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b4

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

Pierre demeurant : 4, rue de Fontenelle 76000 ROUEN partie intervenante, appelant ABSENT - Représenté par Maître BEAUSSART Avocat au barreau de ROUEN E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b5

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

Pierre demeurant : 4, rue de Fontenelle 76000 ROUEN partie intervenante, appelant ABSENT - Représenté par Maître BEAUSSART Avocat au barreau de ROUEN E...

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CC

cr

61372546cd5801467741c632

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

L'Association foncière urbaine libre Roissy Air Park, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-18.093 contre un arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba3

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

1997) a accueilli le recours de la société hospitalière ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300174

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2019), au cours de l'année 2015, M.

Source officielle

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