et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 12 Mars 2024 ORDONNANCE du 02 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné à la partie comparante, en application de l'article 1015

RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties

RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties

212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 10 Septembre 2024 ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné à la partie comparante, conformément à l'article 1015

, alors que, selon le moyen, la décision a été rendue sans qu'elle ait valablement pu être entendue par la juridiction, en dépit de sa demande écrite de report de l'audience ; Mais attendu, d'une part

RETRAIT DU RÔLE NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné à la partie comparante en application des dispositions

Il convient de se référer pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties comparantes à leurs écritures déposées en vue de l'audience, comme le permet l'article 455 du code de procédure

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties comparantes pour plus ample exposé des faits, ainsi

l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 02 Juillet 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 09 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 18 Juin 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 09 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

demeurant 263 boulevard Bois Maurin - 83150 BANDOL Rep/assistant : Me Nadège BOSREDON, avocat au barreau de TOULON Débats: Après avoir entendu à l’audience du 05 Septembre 2025, les parties

DÉBATS : le lundi 24 avril 2023 à 14 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe dans le délai prescrit par l'article

DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 06,07 mai 2024

greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties