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54 714 résultats pour « permanence de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée in abstracto.

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

indemniser les incidences périphériques du dommage qui limitent, après la consolidation, les possibilités professionnelles ou rendent l’activité antérieure plus fatigante ou pénible, fragilisant ainsi la permanence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce préjudice économique résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Perte de gains professionnels actuels (avant consolidation) Il convient de rappeler qu'elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- Perte de gains professionnels actuels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00435

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

l'agent intérimaire devant prendre sa suite à l'issue de sa période de travail de 18 mois au sein de l'entreprise, n'a pas été contestée par la défenderesse ; qu'ainsi, lorsqu'une entreprise a en permanence

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Perte de gains futurs Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi ayant entraîné une perte ou une diminution des revenus du fait de l'incapacité permanente à compter de la date

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pertes de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi ayant entraîné une perte ou une diminution des revenus du fait de l’incapacité permanente à compter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail dès lors qu’elle fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

indemniser les incidences périphériques du dommage qui limitent, après la consolidation, les possibilités professionnelles ou rendent l’activité antérieure plus fatigante ou pénible, fragilisant ainsi la permanence

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, ce compris pour un faible taux d’incapacité, qui fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce préjudice économique résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d’incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence de l’emploi et l’accès à un

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail qui fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel, un nouvel emploi aussi

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65336ae4bb40ec8318f31c74

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

sur une personne atteinte d'un handicap, les frais de reclassement professionnel, les éléments fragilisant la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel, la perte de chance

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

 : → déficit fonctionnel permanent : 150 235,19 euros ; → préjudice d’agrément : 30 000 euros ; → préjudice esthétique permanent : 6 000 euros ; → préjudice sexuel : 40 000 euros ; → préjudice d’établissement

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Pertes de gains professionnels futurs Elles résultent de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi ayant entraîné une perte ou une diminution des revenus du fait de l'incapacité permanente à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216d

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

professionnelle représente, même en l'absence de perte de revenu, la dévalorisation sur le marché du travail qui peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, fragilisant la permanence

Source officielle