[U] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-12.261, II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° D 14-22.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

à l'égard d'un avocat, d'une précédente procédure disciplinaire dans le cadre de laquelle un arrêt avait effectivement prononcé à son encontre une sanction, et du fait qu'un pourvoi en cassation, sur

disciplinaire en sanctionnant les faits par un avertissement est alors sans incidence et qu'il appartient au juge de vérifier si les faits caractérisent ou non un motif non disciplinaire réel et sérieux

[R] [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de 5 jours lui a été notifiée" ; que l'usage intempestif réitéré du pouvoir disciplinaire ainsi invoqué était de nature à laisser supposer une discrimination syndicale ; qu'en déboutant néanmoins M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouygues, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-47.240 et Z 01-47.153 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

le dommage imminent causé par les procédures disciplinaires à venir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Polyvalence Industrielle, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude X..., 2 / M.

exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des affaires juridiques, a été licencié le 27 mai 2000 ; que la procédure prévue par le statut des caisses d'épargne en cas de licenciement disciplinaire

La société KPMG, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire en prononçant une sanction disciplinaire en novembre 2013 et ne pouvait prononcer d'autres sanctions, ni pour les mêmes faits, ni pour des faits ultérieurs

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 811 FS-P+B Pourvoi n° Y 18-21.966 R É P U B L I Q U

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.