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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02057
3 décembre 2008
3 décembre 2008
intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Teleca de son désistement de pourvoi
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba14
25 novembre 1975
25 novembre 1975
DECHEANCE DU POURVOI DE X...
Source officiellesoc
613724a2cd580146774171b2
13 juillet 2005
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la cour d'appel ayant constaté l'inexistence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02541
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 06-42.336 et M 06-42.377 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b424
29 mai 1980
29 mai 1980
dans les formes prescrites du pouvoir spécial exigé par la loi ; d'où il suit qu'il était sans qualité pour former un pourvoi en cassation au nom du demandeur et que le pourvoi est, dès lors, irrecevable
Source officiellesoc
613724b4cd58014677417ae1
15 novembre 2006
15 novembre 2006
arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de son désistement de pourvoi
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abef
7 mars 2007
7 mars 2007
Le X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a31
15 décembre 2006
15 décembre 2006
constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bestfoods France société industrielle de son DESISTEMENT de pourvoi
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a32
15 décembre 2006
15 décembre 2006
constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bestfoods France société industrielle de son désistement de pourvoi
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a33
15 décembre 2006
15 décembre 2006
constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bestfoods France société industrielle de son désistement de pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100675
5 juin 2008
5 juin 2008
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01839
21 octobre 2014
21 octobre 2014
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Logidis comptoirs modernes a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01840
21 octobre 2014
21 octobre 2014
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Logidis comptoirs modernes, a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02109
20 novembre 2014
20 novembre 2014
suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 juin 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Athos et Aramis, déclare se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00695
15 avril 2015
15 avril 2015
déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour, stipulant pour la société EDF (CNPE de Fessenheim), a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01051
16 juin 2015
16 juin 2015
greffe de la Cour de cassation le 18 février 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette cour, stipulant pour la société Covidien Manufacturing Grenoble, a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01318
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette cour, stipulant pour Mme Nelly X..., a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01702
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 29 janvier 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101086
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2011, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01248
25 mai 2011
25 mai 2011
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne a déclaré se désister de son pourvoi
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