, mais une simple mise en demeure dont l'annulation n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution ; qu'en prononçant la nullité du commandement de payer, délivré par M.

pénal était indifférente face au pouvoir du juge de l'exécution de contrôler l'apparence d'une créance ; que les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance sont caractérisées

donc dans les pouvoirs du juge de l'exécution.

susvisé, la compétence d'exception du juge de l'exécution suppose "des difficultés relatives aux titres exécutoires" ou "des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée".

B..., dont celui-ci a obtenu la mainlevée par un juge de l'exécution, les consorts X... ont présenté, le 19 mai 2006, une requête en interprétation de cet arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J

En l’absence de toute mesure d’exécution, il n’entre pas dans les pouvoirs juridictionnels du juge de l’exécution de statuer sur la demande de délai formée par monsieur [J] [I].

juge d'instance exerçant les pouvoirs du juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ni en suspendre l'exécution ; qu'il en résulte

de nullité du prêt soulevée par Mme X..., la cour d'appel a énoncé que l'appréciation de la validité d'un acte authentique ne relève pas des pouvoirs du juge de l'exécution ; qu'en statuant de la sorte

S’il résulte de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution , sauf exception prévue par la loi, de fixer une créance afin d'ordonner

de compensation, la société Finot a demandé à un juge de l'exécution d'annuler le commandement aux fins de saisie-vente et le procès-verbal de saisie-attribution ; que le juge de l'exécution a dit qu'à

du juge de l’exécution statuant sur les difficultés d’exécution.

La saisie litigieuse ayant fait l’objet d’une mainlevée le 11 décembre 2018, la question du défaut de pouvoir du juge de l’exécution pour statuer sur l’éventuelle prescription du titre exécutoire sollicitée

a dit qu'il n'y avait pas lieu à liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 8 mars 2007 du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris ; qu'en effet, les travaux mis à la charge

de l'article R 3252 du code du travail, lorsque le juge d'instance connaît d'une demande de saisie des rémunérations, il exerce les pouvoirs du juge de l'exécution et qu'il est de son pouvoir de vérifier

lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie disponible entre les mains du tiers saisi ; Que, dès lors, la saisie-attribution, sous réserve des pouvoirs

forcée, relève de la compétence et des pouvoirs du juge de l' exécution saisi de la contestation de la mesure de saisie-attribution.

qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution de le faire, la cour d'appel a violé les articles 1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ;

demande n'ayant pas été présentée au juge de l'exécution en première instance, - d'autre part de l'étendue des pouvoirs du juge de l'exécution, et donc de la cour.

du juge de l'exécution constituait un moyen préalable à la question de fond et devait être examinée par la cour d'appel préalablement à la question subsidiaire ; que faute d'avoir statué sur l'exception

Interrogés sur les pouvoirs du juge de l'exécution pour désigner un commissaire de justice afin d'établir un décompte actualisé de la créance de Monsieur [G] [X], il n'a pas formulé d'observation.