Par une convention non datée, intitulée 'pacte d'actionnaires', Monsieur [E] agissant en son nom personnel et en qualité de président directeur général de la Société [E] et de la Société [F], et de gérant

X..., en sa qualité de président-directeur général de la société Sofither, n'avait jamais contesté la réalité des minorations qui avaient été portées sur l'exercice clos le 31 décembre 1991 ; qu'il ne

le président-directeur général d'une société anonyme, peut être déclaré coupable d'infraction à la loi du 1er août 1905 et de publicité mensongère, en l'absence de toute délégation de pouvoirs à une personne

général d'une société anonyme coupable du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise de la société anonyme A...

      Le requérant était président-directeur général des sociétés anonymes (SA) PROVEX et SERVEC qui se consacraient notamment, la première, à l’acquisition de matériel pour son exportation

  Il est président directeur général d'une société anonyme ayant son siège social à Brumath.

à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration. »  En application ces textes, la révocation du président ' directeur général d'une

Le requérant était président-directeur général des sociétés anonymes («   SA   ») PROVEX et SERVEC qui se consacraient notamment, la première, à l’acquisition de matériel pour son exportation

[I] est devenu, à compter du 4 novembre 2010, président directeur général de la société anonyme Uffi Real Asset Management (la société Uffi Ream) moyennant une rémunération annuelle fixe de 200 000 euros

Le requérant était président-directeur général des sociétés anonymes («   SA   ») PROVEX et SERVEC qui se consacraient notamment, la première, à l’acquisition de matériel pour son exportation

X... soit, en qualité de président-directeur général de la société anonyme Chocolaterie CLM (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, qui a été mise en liquidation

J... , président-directeur général de la société anonyme Codelog, appartenant au groupe Procilia ; qu'il a été révoqué de ces fonctions en 2012 ; qu'estimant que sa révocation avait été prononcée sans

obligatoire au régime général prévue à l'article L311- 2 et le 12e alinéa de l'article L311-3 cite : « les présidents directeurs et directeurs généraux des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice

Mestries président directeur général de la société anonyme Imprimerie de Maisons-Alfort (IMA) a, aux mêmes conditions de rémunération et d'ancienneté, été engagé en qualité de directeur général par la

  Il est président directeur général d'une société anonyme ayant son siège social à B.           Le requérant se plaint de trois procédures.

Z..., agissant en qualité de président directeur général de la société anonyme Contreforts bouts plastiques Oyonnax (CBPO), a vendu aux époux X... un tènement immobilier, la réitération de la vente par

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme La Potinière (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, déclarée en liquidation

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme Etablissements céramiques de Bourgogne (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme GDM Corse (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, déclarée en liquidation judiciaire

par la société anonyme Electricité de Tahiti (EDT), dont le siège est BP 8021, route de Puurai à Faa'a (98703), représentée par son président-directeur général en exercice; la société EDT demande au Conseil