son entreprise ni ne doit plus exercer la fonction de gérant et devrait donc fermer son affaire et licencier son personnel, avec comme autre conséquence l'incapacité de rembourser les échéances de son prêt

s'accordent encore à préciser que le montant de ce prêt était destiné à être aussitôt apporté au crédit du compte courant de la société TMT, dont M.

à bail aux époux Y..., le contrat prévoyant que les preneurs ne pouvaient ni sous-louer, ni céder, en totalité ou en partie, leur droit à la location, ni prêter les lieux loués même temporairement à des

être apportée que par écrit lorsque son montant excède la somme de 1 500 euros ; qu'il appartient au prêteur qui sollicite un remboursement de l'emprunteur d'apporter la preuve de la remise préalable des

[B] [V] [I] souligne et justifie également qu'il n'a pu bénéficier de l'assurance-chômage en raison de sa perte de cachets (pièce 14), qu'il a eu des difficultés à rembourser le prêt immobilier afférent

Jean-Luc X... ayant lui-même la qualification d'expert-comptable ; ¿ il ne produit que le loyer d'un appartement alors que l'immeuble acquis par la SCI S2I au moyen du prêt litigieux comprend trois appartements

être indemnisé sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale ; Sur la renonciation à une acquisition immobilière : Attendu que le demandeur explique qu'il avait obtenu un accord de prêt

Il est relevé que Madame X... n' apporte aucun élément nouveau au soutien de sa demande.

Pour les exacts motifs retenus par le premier juge, toutes les demandes formées contre la SOFIAP au titre du prêt consenti pour l'achat de l'appartement de [Localité 9] sont irrecevables en application

Il ne pèse donc aucune présomption de responsabilité à la charge du prêteur de l'appartement et il convient de rapporter la preuve d'une faute ou inexécution de ses obligations de prêteur au regard de

D... produit une attestation de refus de prêt pour l'achat de l'appartement litigieux et conforme à la condition suspensive, établie par la Société Générale en date du 17 juillet 2014.

personnel, la banque a viré les fonds à l'entreprise désignée comme constructeur dans des ordres de M. et Mme X... antérieurs à l'acte de prêt ; que cette entreprise a été mise en liquidation des biens

€ outre 3 246 € de revenus fonciers nets, soit au total 27 606 € et 2 300 € par mois -avis d'imposition sur les revenus de son compagnon en 2008 : 39 183 €, outre 2 839 € de revenus fonciers nets -prêt

20.000 euros, virée sur son compte bancaire suivant deux versements de 10.000 euros en date des 7 mai et 15 mai 2015, afin de permettre à la défenderesse de contracter un prêt pour l’achat d’un appartement

En matière de prêt, selon l’article 1902 du code civil, « L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu », l’article 1899 du code disposant en miroir

Z..., agent immobilier, les époux Y... ont offert d'acquérir un appartement et versé 50 000 francs d'acompte sur le prix qui devait être payé "sans emprunt" ; que leur promesse était valable jusqu'au 18

chargeait de constituer et de présenter les dossiers de crédits pour le compte des acheteurs recrutés par Daoud X... et, pour ce faire, indiquait à Bernard C... qu'il devait justifier le montant du prêt

A l’audience, il soutient lui avoir prêté gratuitement cet appartement et fait état de la mauvaise foi de Madame [F] [W] avec qui il dit n’avoir jamais été en concubinage.

à la précarité de l'emploi de son mari, puis un second prêt pour financer les travaux d'un second appartement, restauré pour finalement servir d'habitation familiale ; qu 'elle ajoute que le motif invoqué

X... à l'occasion du prêt de 600 000 francs qu'il lui avait consenti, la cour d'appel a énoncé que "la banque ne saurait répondre du soutien financier que le père de famille a imprudemment accepté d'apporter