AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Y] a confirmé qu’il prêtait habituellement son matériel et qu’il avait déjà signalé les risques du manque de matériel des salariés en charge des maintenances. Il ajoute que les formations dont M.
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cr
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8 octobre 2003
8 octobre 2003
parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des services qu'il rendait à l'association (facturation de la main-d'oeuvre à prix coûtant, prêt
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