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30 619 résultats pour « prêt de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] a confirmé qu’il prêtait habituellement son matériel et qu’il avait déjà signalé les risques du manque de matériel des salariés en charge des maintenances. Il ajoute que les formations dont M.

Source officielle

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CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des services qu'il rendait à l'association (facturation de la main-d'oeuvre à prix coûtant, prêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Par ailleurs le prestataire dispose de tous les équipements nécessaires à l'exécution des prestations, en particulier le matériel de transport..., les chariots élévateurs et transpalettes mais aussi le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b1d86e3c959db1f995ed

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

de matériels est intervenu entre les opérateurs successifs ; qu'il en est déduit que l'exécution du marché de prestations de service par le nouveau titulaire, s'accompagne en réalité du transfert direct

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [M] n'était pas en mesure de lister les pharmaciens pouvant être référencés pour un appel d'offre (pièce 34) ; qu'elle a été à l'origine d'une transmission tardive et incomplète pour le dossier de prêt

Source officielle
CA

3ème chambre A

6961020acdc6046d47bf0ade

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du matériel à la société [R] Cambe pour qu'elle puisse exploiter des parcelles acquises en 2017, sans pour autant avoir réglé les factures relatives au prêt de matériel, l'intéressée n'a évoqué aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd4

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

client-prix d'achat net = marge, étant précisé que venaient en déduction de la marge différents frais listés (factures des prescripteurs, installation et montage par fixation au sol et mur en cas d'oubli, prêt

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e93

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

le montant réclamé un découvert en compte courant antérieurement consenti ; que la banque a invoqué les stipulations de l'acte de prêt mentionnant expressément les matériels au financement duquel il était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Mr [M] [N] conteste toute erreur à ce titre et fait valoir que son père, assisté le jour de la signature du bail par un expert, a consenti un prêt du matériel viticole dont la liste a été annexée au bail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00500

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

(la banque) a consenti à la société Sifo Sogecom industrie (la société Sifo), par un acte du 17 décembre 2004, un prêt garanti par un nantissement sur les outillages et matériels financés, remboursable

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ce contrat, il était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ce contrat, il était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ce contrat, il était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

appartenant à notre client et sans aucune convention de prêt de matériel avec le client.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

l'assureur garantit le paiement des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages causés aux tiers à l'occasion de location avec ou sans opérateur, dépôt ou prêt

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Malgré ce mail, en date du 10 octobre 2017 vous avez validé un devis SURTELEC sans demande ni validation d'un montant de 1800 € HT alors même que la Société avait proposé le prêt du matériel sans coût

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de téléphonie et de produits connectés, neufs ou d'occasion, de vente de solutions d'assurances affinitaires pour téléphonie, multimédias et produits connectés, et de services annexes (par exemple, prêt

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

radio entre le bateau et l'avion, ce qui permet au bateau et à ses occupants de rejoindre les cétacées au prix de 200 € la journée entière en ce inclus le petit déjeuner, le déjeuner, les boissons, le prêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219349_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'ordonner au collège Saint-Honoré d'Eylau de procéder à la restitution d'un chèque de caution versé en garantie d'un prêt

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5246e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

confirmatif attaqué (Caen, 7 mai 1992), que M. et Mme X..., propriétaires du fonds de commerce dans lequel était exploitée une station-service, concluaient avec la société Elf France des conventions de prêt

Source officielle