invalidité qui devait bénéficier à l'assuré dès la reconnaissance du taux d'invalidité répondant aux critères contractuels qui peut être fixé à la date du 1er mars 2004, date de cessation du versement des prestations

Sur les compléments d'indemnités journalières M.

A l’appui de ses prétentions, il exposait qu’il bénéficiait bien d’une allocation journalière de présence parentale en raison de la pathologie dont est atteinte sa fille ainée, mais que cette prestation

au 11 juillet 2023), correspondant à un indu de prestations d’indemnités journalières au titre de la maternité.

Il résulte de l'instruction que Mme B , dont la bonne foi n'est pas contestée, et qui vit seule avec ses deux jeunes enfants, justifie que ses ressources mensuelles, composées de prestations sociales,

[Y] [G] les indemnités journalières du 19 juin 2019 au 14 juillet 2020, Condamner la CPAM de la Haute-Garonne à verser à M.

versées à son époux défunt, le seul motif à l'appui de cette lettre se résume à la mention de la constatation d'une anomalie dans la liquidation des prestations et d'indemnités journalières réglées à

décision prise le 23 septembre 2019 par la [6] ainsi que la décision prise par la [7] le 24 février 2020 ; - condamner la [6] à lui verser la somme de 5 519,56 euros correspondant à l'ensemble des prestations

Il demande aussi que soit ordonnée la compensation entre cette créance et sa dette de répétition d'indu d'indemnités journalières.

de l'AFP d'avoir joint la direction du journal France-Soir pour obtenir sa réaction, persiste à reprocher à la journaliste un défaut de vérification de la réalité des faits par le fait de ne pas avoir

périodiques, respectivement réglées sous la forme d'indemnités journalières et de rentes.

L..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Journal de l'Ile et de M. K... U..., et les conclusions de M.

86 du 30 janvier 2015, applicable au litige ; Attendu que les deux premiers de ces textes fixent les conditions de cotisations ou de durée de travail requises pour l'attribution des indemnités journalières

Monsieur [K] travaillait donc dans une entreprise de presse et collaborait directement à la rédaction du journal télévisé destiné à l'information du public.

doivent permettre aux personnes qu'elles concernent, dirigeants d'organes de presse et journalistes, de prévoir les conséquences de leurs choix éditoriaux et de la publication d'articles litigieux ; qu'à

[K] a été engagé en qualité de journaliste, le 10 août 1978, par la société Cauchoise de presse et de publicité, devenue la société Le Courrier cauchois. 2.

des indemnités journalières est assorti contractuellement de l'exonération des primes afférentes à cette garantie.

[L], journaliste professionnel revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec l'agence de presse société Eliot press (la société) depuis le 1er octobre 1996 en qualité de reporter photo pigiste,