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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le troisième moyen du pourvoi n° J 18-20.412 ayant été rejeté, le moyen pris d'une cassation par voie de conséquence, est privé de portée.

Source officielle

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470667.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 2 du même décret, en tant qu'il fixe un régime transitoire pour l'application des seuils de performance

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

avant juin 1990, ce qu'excluaient tout au contraire ses constatations, selon lesquelles, si la société SNEA avait inclus dans ses calculs l'hypothèse d'une modification du rabattement du puits, cette prise

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3b6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f6acdc6046d4700eb19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise avoir signé un nouveau contrat de travail moyennant un revenu mensuel de 1.300 euros nets à compter d'avril 2026, outre une prime d'activité de 83,52 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103128_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

individuelle sous la forme notamment de la prime de performance individuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01735

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Cette prime sera versée en Mars de l'année N + 1" ; qu'ainsi, cette clause ne conditionnait aucunement le paiement de la prime de performance à la présence du salarié dans l'entreprise, entre le jour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01897

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

par sa hiérarchie » ; qu'il en résulte que le bonus contractuellement prévu dépendait exclusivement des performances du salarié ; que dès lors, en se fondant, non sur les performances de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la prime de performance : M.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, elle n'est pas professionnelle de l'immobilier ou de la construction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] travaille à la fabrication de machines moins performantes en terme de puissance que ses collègues et que sa performance est moindre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait essentiellement valoir que : - même si elle est avérée, l'employeur ne peut pas reprocher son insuffisance professionnelle à un salarié qui a été promu, augmenté ou félicité pour ses performances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

et le rendre conforme aux obligations du permis progressif, ni de déclarer qu'il conduisait un véhicule d'une puissance inférieure à 34 cv et que le formulaire pré-rempli ne comportait aucun

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CADS PERFORMANCE JPC/MLM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix G à Me Colin et Me Olivé, le 4/5/

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007222_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

/Ces groupements sont compétents pour réaliser toutes opérations destinées à contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[G] se comparait n'avaient pas une ancienneté, des diplômes, des fonctions, une qualification et une expérience professionnelle analogues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c1e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

défaillance de la condition suspensive à laquelle la caution a subordonné son engagement empêche l'obligation de prendre naissance et, partant, libère la caution ; qu'aux termes de l'acte sous seing privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10577

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

la bonne marche de l'activité d'exploitation de l'établissement et notamment de : - l'application des procédures d'exploitation en établissement en matière de réception, rangement et mise en stock, prises

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000d

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Ils en ont pris possession le 19 décembre 2009.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409eb8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

les critères de carrière résultant des négociations salariales internes à la société Bull, a violé l'article 1134 du Code civil ; que, 3 / lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé

Source officielle