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1 192 588 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2201883_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

d'activité, la somme de 152,45 euros au titre d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de décembre 2018 la somme de 150 euros au titre d'un indu de prime exceptionnelle de solidarité

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2101037_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

euros au titre de la prime exceptionnelle covid-19.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101038_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

département de La Réunion de lui verser la somme de 500 euros au titre de la prime exceptionnelle covid-19.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102129_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a sollicité le versement d’un complément de 1 000 euros au titre de la prime exceptionnelle Covid, ayant relevé qu’une prime d’un tel montant avait été accordée à sept agents du centre hospitalier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012021_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de E a fixé à 500 euros le montant de la prime exceptionnelle versée dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004652_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme E C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2020 lui attribuant la " prime exceptionnelle COVID " en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012118_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont nommément désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret. ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2020591_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'attribution de cette prime exceptionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00855

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

au titre des primes exceptionnelles ; de la somme de 7.463,39 ? correspondant aux repos compensateur dont il a été privé ; de la somme de 39.510 ?

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103749_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année notifié à Mme A résulte de la prise en compte dans ses ressources de l'allocation aux adultes handicapés qui lui a été attribuée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00097

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société à verser au salarié une somme au titre du paiement prorata temporis de la prime exceptionnelle de fin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302555_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient que : - la créance n'est pas fondée dès lors que la prime exceptionnelle qu'elle a perçue au titre de son engagement durant la pandémie de Covid-19 pouvait être cumulée avec l'indemnité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2013429_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont nommément désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01279

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR repoussé la demande de Madame X... contre son employeur, la société Tricotage des Vosges, relative à la prime exceptionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300769_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300657_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300658_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300767_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300768_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 30 août 2018, elle a perçu une régularisation de 440 euros au titre d'une prime exceptionnelle. Le 1er septembre 2018, Mme [Z] [F] a signé le reçu pour solde de tout compte avec réserves.

Source officielle