En l'espèce, pour établir que la décision contestée a été prise en violation du principe de précaution, M.

; il a également méconnu les conditions à respecter lors de la mise en œuvre du principe de précaution, c'est-à-dire la capacité à attribuer à un acteur la responsabilité de produire les

; il a également méconnu les conditions à respecter lors de la mise en œuvre du principe de précaution, c'est-à-dire la capacité à attribuer à un acteur la responsabilité de produire les

Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques

Sur la responsabilité pour faute de l'État : En ce qui concerne le principe de précaution : 7.

Sur la responsabilité pour faute de l'État : En ce qui concerne le principe de précaution : 7.

Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant à la méconnaissance du principe de précaution, tel que garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 16.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution : (...) 13.

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard au principe de précaution ; - l'usage de gaz lacrymogènes, de grenades GLIF4 et de lanceurs de balles de défense par les forces de l'ordre

En ce qui concerne la méconnaissance du principe de précaution : 16.

L’article L. 110-1 du code de l’environnement définit le principe de précaution comme le principe selon lequel « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment

Si le préfet des Côtes-d'Armor fait valoir que la décision attaquée pouvait également être fondée sur le principe de précaution tel qu'énoncé par l'article 5 de la Charte de l'environnement, toutefois,

Elle soutient qu’il y a lieu de procéder à une substitution de motifs dès lors que le principe de précaution s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée, compte tenu de l’exposition du Clos Marsais

Carburants - Utilisation d’additifs métalliques dans les carburants - Teneur limite en méthylcyclopentadiényle manganèse tricarbonyle (MMT) - Étiquetage - Étude d’impact - Erreur manifeste d’appréciation - Principe

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué porte une atteinte excessive à la salubrité publique et méconnaît le principe de précaution ; - il porte une atteinte excessive au caractère et à l’intérêt des

Il résulte de ces dispositions, qui n'appellent pas de dispositions législatives et réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre du principe de précaution, qu’elles s'imposent donc aux pouvoirs

Il résulte de ces dispositions, qui n'appellent pas de dispositions législatives et réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre du principe de précaution, qu’elles s'imposent donc aux pouvoirs

l'insertion du projet dans l'environnement ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles R.111-27 et R.111-2 du code de l'urbanisme ; - la décision méconnaît le principe