[K] [O] a été mis en examen le 23 juin 2022 des chefs précités, et placé en détention provisoire le 28 juin 2022. 3. Il a relevé appel de cette décision. 4.

date du 25 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

[O] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

transmis au greffe un mémoire personnel qui, n'étant pas signé, ne saisit donc pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

de placement en détention provisoire dont appel ; que, sur la détention, il existe à l'encontre de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches 8.

du décret attaqué : " Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité " ; qu'aux termes de l'article 373 du même code : " Perd l'exercice de l'autorité parentale ou en est provisoirement

[M] une somme à titre de provision pour l'indemnisation de son préjudice, alors « que toute atteinte à la vie privée n'est pas interdite et qu'une telle atteinte peut être justifiée par l'exigence de la

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 373.3° du Code civil

5-1 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé la mise en détention provisoire de M.

Le 22 mai 2023, le parquet général a pris des réquisitions aux fins d'une nouvelle prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Par ordonnance du 29 janvier 2015, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié une provision à valoir sur les primes de forfait vitrerie.

Cure, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Michel X..., demeurant ... (Côte d'Or), 2°) La société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ...

du décret attaqué : " Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité " ; qu'aux termes de l'article 373 du même code : " Perd l'exercice de l'autorité parentale ou en est provisoirement

Uzan-Sarano, avocat de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2017), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé

[G], son administrateur provisoire, en paiement de charges et, subsidiairement, en séquestre de la partie non certaine de la créance entre les mains de l'administrateur provisoire.