société Lambda, qui a suspendu ses activités sur le chantier le 9 septembre 2013, a assigné la société Ruhl en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts de celle-ci, en paiement du solde du prix

CRAM Nord-Picardie le retard de treize mois des dates d'intervention prévues au calendrier contractuel ; qu'après exécution de sa mission, l'entrepreneur a cependant réclamé le paiement du solde du prix

société UCB) a fait connaître à la société GAM qu'elle avait donné son accord pour le financement de cette opération, sous réserve de la signature d'un contrat de crédit-bail; qu'après achèvement des travaux

maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en paiement d'une somme à titre de réparation de malfaçons tandis que, par voie reconventionnelle, la société Del Médico a réclamé le règlement d'un solde du prix

société Benedetti a assigné en paiement le maître de l'ouvrage; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour accueillir la demande et accorder une certaine somme au titre de la révision du prix

Y... de travaux d'aménagement dans un immeuble ; qu'alléguant des malfaçons, le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en réparation de son préjudice tandis que, par voie reconventionnelle, ce dernier

X... a confié à la société Peretti des travaux d'isolation extérieure de sa maison ; que, par arrêt du 15 mai 1997, la cour d'appel de Riom a condamné le maître de l'ouvrage au paiement à l'entrepreneur

X..., maître d'oeuvre ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés ; qu'après expertise, la société Projebat a réclamé le paiement du solde du prix des travaux à la SCI qui a sollicité, par voie

qu'après que cette SCI ait vendu à la SCI du Haut Valtin le terrain correspondant à l'emplacement de la construction du bâtiment A, l'entrepreneur a assigné la SCI Le Grand Valtin en paiement d'un solde du prix

société Rhodanienne industrielle et technique (RIT) ; qu'alléguant la défaillance du sous-traitant en cours de chantier, l'entrepreneur principal a opéré des retenues sur le décompte définitif du prix

X... en paiement du solde du prix des travaux ; que M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X... ayant acquis un appartement dans un immeuble en copropriété dont le prix

de maçonnerie, de carrelage et d'aménagement extérieur d'une maison d'habitation, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de malfaçons et de désordres, ont refusé de régler le solde du prix

, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 1998), que les époux B... ont chargé la société Entreprise du bâtiment de la Nièvre (société EBN), depuis lors en liquidation judiciaire, de l'exécution de travaux

. ; que Charlotte A... ayant assumé le paiement de la moitié du prix des travaux, la SEPRA a assigné Mme A... , en paiement de l'autre moitié ; que cette dernière a appelé en garantie la société Vallée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 1991), qu'après la mise en liquidation des biens du gérant de la SCI le Belfort, les travaux

le prix des travaux tant que les réparations n'auraient pas été faites.

de tuyauterie ; qu'après réception et levée des réserves, la société CTRA a assigné en paiement du prix de travaux supplémentaires le maître de l'ouvrage qui a appelé en garantie le maître d'oeuvre ;

travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le cinquième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1995), qu'en 1989, M.