X...en liberté, l'ordonnance a relevé que, contrairement à la mention du procès-verbal d'interpellation, la photocopie du procès-verbal dressé pour vente illicite de marchandises n'était pas annexée la

article 450 du Code de procédure civile ; VU la demande en divorce en date du 29 février 2024 ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal

Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure d'imposition : - tant les pièces comptables saisies consultées par le service que l'essentiel des procès-verbaux annexés à la proposition de rectification

Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 16 novembre 2020 et le procès-verbal

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société de Gestion des aires d'accueil Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté

Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 10 février 2021 et le procès-verbal

André X... n'a été poursuivi que pour avoir à Lourmarin, courant 1998, entrepris des travaux de construction sans avoir au préalable obtenu d'autorisation administrative, travaux dont l'examen des procès-verbaux

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme [G].

détermination des frais et dépens   ; -   les modifications apportées par les récentes modifications législatives concernant l’article 92 du code de procédure civile et son application au procès

les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 juin 2022 et le procès-verbal

Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 26 octobre 2020 et le procès-verbal

alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l'ordonnance date du 25 juillet 2022 et le procès-verbal

dossier 4 jours avant que le magistrat instructeur ne communique la procédure en vue de son règlement, sans notification aux parties, et encore sans les pièces annoncées comme y étant jointes, soit 604 procès-verbaux

présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 28 octobre 2021 constatant le principe de l’acceptation de la rupture du mariage et le procès-verbal

dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 10 juin 2021 et le procès-verbal

compétence territoriale ; DÉCLARONS la loi française applicable ; CONSTATONS que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès-verbal

tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a notamment : constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès-verbal

Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 21 mai 2024 et le procès-verbal