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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100718
4 juillet 2018
référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 17-13.611 et Z 17-20.077 qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2016), qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2019:C100859
17 octobre 2019
Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:C100091
18 janvier 2017
[Y], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100647
8 juin 2016
H... et de Mme F... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ;
ECLI:FR:CCASS:2026:C100226
25 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2024), un jugement a prononcé le divorce de Mme, [R] et de M., [Y].
ECLI:FR:CCASS:2019:C100274
20 mars 2019
A..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100385
22 mars 2017
[O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101390
7 décembre 2016
de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:C100242
22 février 2017
[N] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100226
[D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
civ2
61372288cd580146773fe196
4 octobre 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C100759
1 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juin 2020), un jugement a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [I].
ECLI:FR:CCASS:2016:C101394
[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [Y] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100392
[E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100482
2 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juillet 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme W... et de M. A.... Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100301
8 mars 2017
[Y] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [V] [B], domiciliée [
ECLI:FR:CCASS:2024:C100702
11 décembre 2024
[G] au paiement d'une prestation compensatoire, qu'à défaut pour Mme [E] d'avoir présenté des prétentions sur le prononcé du divorce et soutenu son appel de ce chef, le prononcé du divorce est passé en
ECLI:FR:CCASS:2018:C100346
28 mars 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100933
3 octobre 2018
de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2020:C100810
16 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme R... et de M. M....
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