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DÉCISION / ECLI
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soc
613721b9cd580146773f6868
27 mai 1992
Z... a été au service depuis 1971 de la Société de vente des blés Lemaire (SVB Lemaire) en qualité de VRP, depuis 1974 au service de la société Lemaire Agriculture en qualité de directeur régional et à
61372276cd580146773fd4be
22 mars 1995
X... a été engagé le 1er janvier 1987 en qualité de VRP par la société Imprimerie Presse du Midi, puis nommé par contrat à durée déterminée de deux années en date du 1er juillet 1989 directeur commercial
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01335
7 juillet 2016
O... a été engagé le 3 janvier 2001 en qualité de VRP par la société Bureautique services mecasystem (BSM), aux droits de laquelle est venue la société Konica-Minolta business solutions France ; qu'ayant
6137236ecd58014677409b57
9 février 2000
X..., employé en qualité de VRP par la société Fichet-Bauche depuis 1979, a refusé, le 28 janvier 1994, une modification de son contrat de travail, impliquant transformation de son emploi en celui d'attaché
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334
S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DBG, 2°/ au CGEA - AGS de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
6137210ecd580146773f0a2e
17 janvier 1990
X..., qui était entré en 1971 au service de la société CICAM en qualité d'agent de service après-vente, a été engagé par cette société le 11 mars 1972 en qualité de VRP ; que ce contrat a subsisté, en
6137223acd580146773fb41e
12 octobre 1994
Z... et Y..., ès qualités, et de l'ASSEDIC de la région roannaise, les conclusions de M.
613722cbcd5801467740193e
19 novembre 1996
d'un mois; que la salariée a ensuite engagé une action prud'homale pour revendiquer la qualité de VRP statutaire et les divers avantages y afférent; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir
613720f5cd580146773efd0c
10 mai 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, dont le siège social est route de la Gare, Quartier
6137224fcd580146773fbef4
5 janvier 1995
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 1991), que Mme X... a été engagée, à compter du 16 janvier 1978, par la société Imprimerie Nouvelle Berthon, en qualité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02594
6 décembre 2017
Y... a été engagé le 19 mai 2010 par la société Alarme Protect système, désormais dénommée Avenir planète système, en qualité de VRP multicartes non exclusif sur le secteur de la Haute-Vienne ; que, reprochant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00447
28 mars 2018
et prises en leur qualité d'ayants droit de Michel-Georges Y..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729
26 avril 2017
[Z] a été engagé le 2 janvier 2012 par la société [Adresse 4] en qualité de VRP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 5 avril 2013 d'une demande en résiliation de son contrat de
61372513cd5801467741ac95
4 avril 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1995 par la société Laboratoire de l'Ecluse, en qualité
61372278cd580146773fd65a
11 avril 1995
(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris
6137220acd580146773f9be8
5 janvier 1994
X..., engagé le 13 janvier 1977 par la société Vynerra, en qualité de VRP multicartes pour la région Est de la France, a pris acte de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur, par
613724a3cd58014677417276
13 juillet 2005
X... a été engagé le 1er février 1966, en qualité de VRP, par la société Cafés Arabo ; qu'ayant été victime, le 22 août 1997, d'un accident du travail, il a, lors d'un second examen par le médecin du travail
613724b3cd58014677417aaf
24 janvier 2007
X... a été engagé le 19 décembre 1988 en qualité de VRP sur le secteur de Paris et de la région parisienne, sans exclusivité sur ce secteur, par la société Eurolitex ; que M.
61372512cd5801467741ac0f
23 mai 2007
X... a été embauché par la société Lyreco France en qualité de VRP le 26 août 1987 ; que, le 28 juillet 1998, les parties ont signé un nouveau contrat prévoyant pour M.
613722decd58014677402861
29 mai 1997
X... a été engagé, le 1er février 1990 par la société Scovliet France en qualité de VRP multicartes; que, faisant valoir qu'il n'avait pu exercer normalement son travail en raison de manquements de l'employeur
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