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8 459 résultats pour « qualité de vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f6868

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Z... a été au service depuis 1971 de la Société de vente des blés Lemaire (SVB Lemaire) en qualité de VRP, depuis 1974 au service de la société Lemaire Agriculture en qualité de directeur régional et à

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soc

61372276cd580146773fd4be

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X... a été engagé le 1er janvier 1987 en qualité de VRP par la société Imprimerie Presse du Midi, puis nommé par contrat à durée déterminée de deux années en date du 1er juillet 1989 directeur commercial

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01335

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

O... a été engagé le 3 janvier 2001 en qualité de VRP par la société Bureautique services mecasystem (BSM), aux droits de laquelle est venue la société Konica-Minolta business solutions France ; qu'ayant

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soc

6137236ecd58014677409b57

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

X..., employé en qualité de VRP par la société Fichet-Bauche depuis 1979, a refusé, le 28 janvier 1994, une modification de son contrat de travail, impliquant transformation de son emploi en celui d'attaché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DBG, 2°/ au CGEA - AGS de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

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soc

6137210ecd580146773f0a2e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X..., qui était entré en 1971 au service de la société CICAM en qualité d'agent de service après-vente, a été engagé par cette société le 11 mars 1972 en qualité de VRP ; que ce contrat a subsisté, en

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soc

6137223acd580146773fb41e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Z... et Y..., ès qualités, et de l'ASSEDIC de la région roannaise, les conclusions de M.

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soc

613722cbcd5801467740193e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

d'un mois; que la salariée a ensuite engagé une action prud'homale pour revendiquer la qualité de VRP statutaire et les divers avantages y afférent; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir

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soc

613720f5cd580146773efd0c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, dont le siège social est route de la Gare, Quartier

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soc

6137224fcd580146773fbef4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 1991), que Mme X... a été engagée, à compter du 16 janvier 1978, par la société Imprimerie Nouvelle Berthon, en qualité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02594

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... a été engagé le 19 mai 2010 par la société Alarme Protect système, désormais dénommée Avenir planète système, en qualité de VRP multicartes non exclusif sur le secteur de la Haute-Vienne ; que, reprochant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00447

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

et prises en leur qualité d'ayants droit de Michel-Georges Y..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] a été engagé le 2 janvier 2012 par la société [Adresse 4] en qualité de VRP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 5 avril 2013 d'une demande en résiliation de son contrat de

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soc

61372513cd5801467741ac95

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1995 par la société Laboratoire de l'Ecluse, en qualité

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soc

61372278cd580146773fd65a

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris

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6137220acd580146773f9be8

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., engagé le 13 janvier 1977 par la société Vynerra, en qualité de VRP multicartes pour la région Est de la France, a pris acte de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur, par

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613724a3cd58014677417276

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a été engagé le 1er février 1966, en qualité de VRP, par la société Cafés Arabo ; qu'ayant été victime, le 22 août 1997, d'un accident du travail, il a, lors d'un second examen par le médecin du travail

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613724b3cd58014677417aaf

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... a été engagé le 19 décembre 1988 en qualité de VRP sur le secteur de Paris et de la région parisienne, sans exclusivité sur ce secteur, par la société Eurolitex ; que M.

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61372512cd5801467741ac0f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été embauché par la société Lyreco France en qualité de VRP le 26 août 1987 ; que, le 28 juillet 1998, les parties ont signé un nouveau contrat prévoyant pour M.

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soc

613722decd58014677402861

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

X... a été engagé, le 1er février 1990 par la société Scovliet France en qualité de VRP multicartes; que, faisant valoir qu'il n'avait pu exercer normalement son travail en raison de manquements de l'employeur

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