délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mars 1994) de l'avoir condamnée à payer l'ensemble des sommes que lui réclamait

constatant pas l'embauche d'un salarié à la place de Mme Chapet, avait insuffisamment motivé sa décision ; de troisième part, qu'en lui allouant une somme de 15 000 francs alors que le salarié ne réclamait

formulée par les parties, d'avoir aussi condamné la société Rasec à "des dommages-intérêts réparant le préjudice causé au salarié par le non-respect des repos compensateurs", alors que le salarié réclamait

formulée par les parties, d'avoir aussi condamné la société Rasec à "des dommages-intérêts réparant le préjudice causé au salarié par le non-respect des repos compensateurs", alors que le salarié réclamait

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le coût de la remise en état du fonds loué et de la débouter du surplus de ses demandes alors, selon le moyen, que Mme X... réclamait

moyen, que Mme X..., qui avait participé à la randonnée au cours de laquelle son mari Gérard X... avait trouvé la mort, et était donc victime de l'accident à l'origine de la procédure pénale dont elle réclamait

profit de Mme X... et sur sa tête ; qu'en estimant qu'elle pouvait en faire bénéficier ses enfants, la cour d'appel a violé les articles 628, 629, 632 et 633 du Code civil ; 2 / que Mme X... ne réclamait

Y... n'avait pas deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et ne devait pas percevoir l'indemnité de licenciement qu'il réclamait ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait que l'appelant n'avait

sans réponse que dans le cadre de la liquidation décidée par l'asssemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1990, Mme X... avait présenté un compte dans lequel figuraient les sommes qu'elle réclamait

X... à verser à la société l'intégralité de la somme qu'elle réclamait, en estimant qu'il n'y avait pas "lieu d'opérer une déduction de 20 % qui, contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, n'a jamais

Mlle X... a été employée à l'école maternelle de la commune de Macouria du 3 janvier 1993 au 31 décembre 1993, pour une durée de 20 heures par mois; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant

Mme X... n'était pas l'auteur de l'endos ; Attendu que la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... les sommes que celle-ci réclamait

[Z] une somme deux fois supérieure à celle qu'il réclamait, a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et

. - Qualité du réclamant - Femme mariée.

en espèces était exactement exclu, d'une part, par le paiement par chèque du salaire de février, et d'autre part, par l'absence de réponse de l'employeur à la lettre recommandée du 17 avril 1986 réclamant

par la victime, y compris lors de la confrontation à l'audience, l'absence de tout contentieux entre les parties et l'attitude de la victime qui ne cherchait manifestement pas à "battre monnaie", réclamant

le jugement attaqué serait entaché d'une violation de l'article L. 16 du Code électoral, alors que, d'autre part, le principe de la permanence de la liste électorale s'oppose à ce que l'on exige du réclamant

à la norme 'Illuminant D65'" et que, "dans ces conditions, la société Degré K n'apporte pas la preuve que la société Zenium ait délibérément mis sur le marché des produits concurrents des siens se réclamant

X... réclamait un rappel de commission à hauteur de 2 % sur une facture établie le 10 mai 1995 au titre de son intervention sur le chantier Cheops ; qu'à l'appui de cette demande, il reconnaissait que

à titre principal par la demanderesse, soit 2 000 euros, n'est pas déterminé dans son objet en ce qu'il ne correspond à aucun poste identifié ; qu'en statuant ainsi quand, dans sa requête, Mme [S] réclamait