Madame [A] [G] [V], représentant légal de la société KITELECTRIC09, a demandé au Tribunal la résolution de son plan de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 1996) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture du redressement judiciaire alors, selon le pourvoi

constater la résolution du plan a été déposée par Maître [F] [M] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le Commissaire à l'exécution du plan, a rappelé devant le Tribunal que

Que tenant les éléments qui précèdent, le commissaire à l'exécution du plan ne peut que : * Constater la défaillance de la SARL MJ et son état de cessation des paiements * Solliciter la résolution du

Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et à la procédure lorsque celle-ci est toujours en cours.

de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée M.

[C] [N] -SCP D'ADMINISTRATEURS Me Frédéric Abitbol [L] [K] Copies : -Parquet SAS OSCAR PROD, [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire M.

JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité

. : 2025/176 N° : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant prononcé la résolution du plan de continuation de M. X... J... et de Mme N...

. ; Attendu que par jugement du 2 janvier 2008, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de continuation de M.

Par jugement du 14 décembre 2007 le Tribunal a -constaté l'état de cessation des paiements de la SCI LES NOISETTES qu'il a provisoirement fixée au 31 mai 2007 - prononcé la résolution du plan de continuation

Par jugement contradictoire du 15 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté que la société [Adresse 9] est en état de cessation de paiement, - prononcé la résolution du plan de

Par jugement contradictoire du 15 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté que la société Château le Couvent est en état de cessation de paiement, - prononcé la résolution du plan

La même juridiction a arrêté, le 27/10/2021, le plan de continuation de Monsieur [S] [F], dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [A] prise en la personne de Maître [Q] [A].

[N] [O] Me [S] [B] Copies : - Parquet * TPG Jugement prononcé le 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS NEUFTEX - Sigle: TOTO [Adresse 1] Résolution de plan de continuation

, le commissaire à l'exécution du plan peut saisir le Tribunal aux fins de résolution du plan et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qui ne peut tendre qu'à la cession ou à la liquidation

de redressement par continuation ; que, ne pouvant honorer ce plan, elle s'est rapprochée de la société Gallet en vue de la cession de sa branche d'activité de production de casques ; qu'elles ont signé