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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2f
29 mars 2011
29 mars 2011
Le Ministère Public s'en rapporte à la décision de la Cour sous réserve que la mesure retenue n'excède pas 60 mois.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f6c
1 décembre 2004
1 décembre 2004
d'ouvrir la porte ; que l'audition de Dominique, Elisabeth et Denis X... n'est pas utile à la manifestation de la vérité, l'ensemble des éléments faisant apparaître la véracité des faits anciens succinctement
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
aux allégations de concubinage énoncées par son époux, qui ne sont cependant pas établies par la seule production de pages d'un site internet « Badoo » ; Attendu qu'il convient de relever que le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb33
19 septembre 2012
19 septembre 2012
problèmes d'alcoolisation rencontrés en 2002 ont été, au moins en partie, à l'origine de son placement sous protection judiciaire ; Attendu que le premier juge s'est fondé principalement sur ce rapport
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que le Cabinet GALLO n'a pas agi comme son mandataire, mais dans le cadre d'un contrat de prestation de services, et qu'en tout état de cause son rapport, certes succinct, répondait exactement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105335_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216614
8 juillet 2005
8 juillet 2005
le 10 novembre 2003, par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides ainsi que par la commission des recours des réfugiés, le 21 septembre 2001, n'apporte aucun élément nouveau par rapport
Source officielle4ème Chambre
6864450a0bb2f8a66ca6641d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires ; DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869ce0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83e4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7014cdc6046d47c7ce5b
1 avril 2026
1 avril 2026
en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a1e
2 mai 2024
2 mai 2024
en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport
Source officielleChambre 1
DTA_2101572_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201915
21 octobre 2010
21 octobre 2010
juillet 2005 par un inspecteur de la DRIRE qui avait écrit : « les prescriptions imposées dans l'arrêté de mise en demeure du 7 septembre 2004 ont donc été réalisées » ; qu'il ressortait cependant de ce rapport
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C
61372592cd5801467741ede3
10 février 1993
10 février 1993
figurait bien à l'ordre du jour de la commune de Guidel (Morbihan), ce sujet a fait, au cours de cette séance, l'objet d'une simple évocation par le maire en séance publique sans qu'il soit fait un rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5be
15 avril 2022
15 avril 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre, chargé du rapport
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe3d
21 juin 1989
21 juin 1989
que ces derniers apportaient audit rapport, ainsi que les conclusions de la société le rappelaient ; que la carence de M.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e7f
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca66449
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, ledit rapport conclut à la présence de ces anomalies lors de la vente.
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