par deux conformément à l'article 11 de la nomenclature générale des actes professionnels; que le paragraphe 1 du chapitre III de la nomenclature portant sur les traitements de rééducation et de réadaptation

DATE DU 10 MARS 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DES COTES DU NORD A FAIT CONNAITRE, AU REQUERANT QU'IL NE PEUT SE PREVALOIR DU BENEFICE D'UNE ACCEPTATION TACITE DE SA DEMANDE DE CREATION D'UN CENTRE DE READAPTATION

ORDONNE : Article 1er : Sont mis hors de cause la société Yvelin, le Dr A, la mutuelle assurances corps santé français, le Dr L, le centre de réadaptation fonctionnelle et de soins Gustav Zander, le

et, d'une façon générale, des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle.

Article 5 : L'intervention du syndicat national français des médecins spécialistes en rééducation et réadaptation fonctionnelle (médecine physique) n'est pas admise.

commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte, autorisant la SOCIÉTÉ CLINIQUE LES EUCALYPTUS à créer un établissement de santé exerçant l'activité de soins et de réadaptation

d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation

EST UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, ACCUEILLE NOTAMMENT DES ENFANTS ; QU'EN SUS DES PRESTATIONS INHERENTES A LA MISSION DE REEDUCATION ET DE READAPTATION

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARC VIDAL ET JEAN-CLAUDE X..., MONITEURS CADRES EN MASSO-KINESITHERAPIE AU CENTRE THERMAL DE REEDUCATION ET DE READAPTATION

donné un avis favorable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la Caisse, tenue en vertu de l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale précité, d'assurer à la victime le paiement des frais de réadaptation

demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles L. 322-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte notamment la couverture des frais de soins, des frais de réadaptation

civile du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, du syndicat national des médecins ostéothérapeutes français et du syndicat national des médecins spécialistes en rééducation et réadaptation

QUE DAME Y..., SOUFFRANT DE TROUBLES D'ORIGINE ARTHROSIQUE, A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SON SEJOUR DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE, OU ELLE AVAIT SUIVI UN TRAITEMENT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

X... a été engagé le 27 octobre 1995 par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc en qualité de masseur-kinésithérapeute, qu'il a été placé en arrêt de maladie à plusieurs reprises

EN CAUSE NE SE RATTACHAIENT PAS DIRECTEMENT A L'ACCIDENT; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE L 283 SUSVISE QUE LA CAISSE EST TENUE DE SUPPORTER LES FRAIS DESTINES A ASSURER LA " READAPTATION

Guy Y..., l'arrêté du 3 mai 1988 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle d'une capacité de 100 lits

X... n'accomplissait pas un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, le Tribunal a relevé que celui-ci percevait pendant son stage de formation professionnelle une allocation

d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation