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161 436 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CIVIL

69d00a5bcdc6046d47051d41

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire, appelée à l’audience du 5 décembre 2025, a été renvoyée d’office pour observations de la SA BNP PARIBAS sur les conséquences à tirer, sur la recevabilité de sa demande, de l’existence de mensualités

Source officielle

Page 6 sur 8072

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR40003

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

N° N 20-96.001 F-D N° 40003 CG10 16 JUIN 2020 IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE D'AVIS M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623471

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

19-02-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - FORMES ET CONTENU DE LA REQUETE -Recevabilité des moyens - Demandes nouvelles [causes juridiques

Résumé IA — à vérifier
TJ

JCP

69dec05ccdc6046d47409b62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La recevabilité de sa demande au regard des dispositions des articles 834 et 835 du Code de procédure civile a été mise dans les débats.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724127

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

X... a été déclarée irrecevable en application de l'article 61 du code de la nationalité française et la demande de Mme X... ajournée à recevabilité de celle de son mari, ensemble la décision du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500200_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de le dispenser de l'étape administrative préalable à la recevabilité de sa demande

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a6cf3eafe9fcf075e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073143

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE -Recevabilité de la demande - a) Contrôle du juge de cassation - Critères d'appréciation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301538

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue dans son dispositif sur la recevabilité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6973648dcdc6046d4769b614

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou le financement des travaux intervenus postérieurement à 2001 sur le bien immobilier indivis sis [Adresse 3] à [Localité 10], RENVOYER au fond la question de la recevabilité de la demande de créance

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C215002

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Examen de la demande d'avis 3.

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c4666a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

laquelle le juge ordonne sur la requête de la commission de surendettement, la suspension provisoire des voies d'exécution diligentées contre les débiteurs, n'implique aucune appréciation de la recevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92941

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Le juge a considéré que la décision de recevabilité de la demande d'ouverture de la procédure prise par la commission de surendettement des particuliers de la Corse du Sud le 20 novembre 2013 emportait

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c507f1

Cassation

17 mai 1983

17 mai 1983

PRISE EN CHARGE, AU TITRE PROFESSIONNEL, D'UNE AFFECTION QU'ELLE DECLARAIT AVOIR CONTRACTEE AU SERVICE DE LA SOCIETE NORTON, CELLE-CI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS D'ORES ET DEJA LA RECEVABILITE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a704ccdc6046d4773ed35

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par message RPVA du 9 mars 2026, la cour a interrogé les parties pour leurs observations sous quinzaine sur: - la recevabilité de la demande en annulation de la vente en l'absence d'appel en cause des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd5cdc6046d479aa27a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures, transmises par voie électronique le 14 mars 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions conclut à la recevabilité de ses demandes et sollicite que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200529

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

que le juge apprécie la bonne foi d'un débiteur au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont remis au jour où il statue ; qu'il ne peut fonder sa décision quant à la recevabilité d'une nouvelle demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ses dispositions ; constater la recevabilité de ses demandes ; condamner M.

Source officielle
CC

civ1

60794d089ba5988459c47dfd

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

demande de suspension de cette voie d'exécution, c'est à la condition que la demande remplisse les conditions de recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement ; que le juge

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Mme [X] de toutes ses demandes, II - SUR L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DE Mme [X] A titre liminaire, - JUGER irrecevable et, au surplus, mal fondée la demande de sursis à statuer formulée

Source officielle