demande au Tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin a confirmé son rejet de son orientation dans un centre de rééducation

A B conteste la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'orientation en centre de rééducation

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du Centre de rééducation professionnelle de Jurancon demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M.

CDBF - Arrêt - 11/02/1960 - Ecole de rééducation professionnelle de Strasbourg - n° 9-26

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; / 2° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle créés par les organismes de sécurité sociale ; / 3° Les centres d'éducation ou de rééducation

X..., victime d'un accident de travail et reconnu inapte à un emploi d'auxiliaire d'imprimerie, a été admis, le 5 juillet 1977, à suivre un stage de rééducation professionnelle pendant lequel il a perçu

de l'Hérault a accordé à Mme Valérie X... un stage de rééducation professionnelle d'infirmière d'une durée de trente-trois mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance

Le 2 août 2018, la caisse a reçu, de la part de la MDPH, une demande de prise en charge de frais de séjour en centre de rééducation professionnelle préalable à une formation de secrétaire assistante dont

légal à l'encontre des décisions relevant du 2° du I de l'article L. 241-6. / Les décisions relevant des 1° et 2 du I du même article, prises à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation

Y..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré qu'un

de l'Hérault a accordé un stage de rééducation professionnelle à M.

a décidé la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de séjour de Mme X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle ; que pour dire que la caisse

ou la formation professionnelle pouvant inclure un ré-entraînement scolaire, le placement ; que selon l'article R. 5213-9 du même code, l'éducation fonctionnelle ou la rééducation professionnelle des

X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré qu'un

Franck X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré

Bruno X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré

refusé d'abroger l'arrêté du 16 octobre 1996 du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) relatif aux enseignements dispensés dans les écoles de rééducation

du 20 décembre 2002 par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a annulé les arrêtés du 30 avril 2001 du préfet fixant le prix de journée des centres de rééducation