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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd5801467742283e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

. ait donné son fonds de commerce en gérance à une SARL dont elle est la gérante, l'autre associé étant son frère, de sorte que Christiane A... bénéficiait, en réalité, du loyer de la gérance, d'un salaire

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2104171_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d015

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Il ajoute que l'employeur ne conteste pas que le temps de travail effectif réellement effectué par les salariés est de 1596 heures et note que les bulletins de salaire à temps plein ne payent que 1.568

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] (ci-après le salarié) a été engagé le 4 mars 2002 par la société [1] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier magasinier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence

Source officielle
CA

Chambre sociale

673c37d886fe4a38fb737cf0

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 8 février 2023, le conseil de prud'hommes a : - fixé le salaire de référence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

La rupture du fait de l'employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01033

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

expressément la référence à la classification de la Convention Collective pour les salariés titulaires d'un diplôme qui sont embauchés pour occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

les conditions de travail sont absolument identiques ; que seul mon salaire a augmenté puisque maintenant, je perçois 13 euros net de l'heure ; je paie mes cotisations en Pologne ce qui ramène mon salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d15cdc6046d47098538

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle appliquait la convention collective des ouvriers employés du bâtiment des entreprises du moins de onze salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00557

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... une indemnité légale de licenciement établie sur la base du salaire de référence de 2 053,97 euros ; que, sur le second point, la Cour constate que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d014

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Il invoque un écart indiciaire de base avec deux salariés [D] et [T] et réclame un rappel de salaire de 16.624,44 euros au titre des points d'indice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df2003cdc6046d4747c4ff

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle estime qu'elle ne peut valablement être jugée et en conclut que les demandes de la salariée sont irrecevables.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200695_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105460_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Fabien B... et par l'identification- de l'adresse IP de son ordinateur ayant servi à passer des commandes sur internet et à ouvrir des comptes ; qu'ainsi il ressort de la procédure que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255170

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence correspondant à leur catégorie professionnelle au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

perçus par ces salariés à la moyenne des salaires de leur catégorie en incluant leurs propres salaires dans cette moyenne ; qu'en statuant ainsi quand le respect du principe d'égalité de traitement par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101894_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

II. - Les ouvriers exerçant les professions d'ouvrier de sécurité et de surveillance et de pompier perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel qui peut être : - soit de 166 heures et une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00807

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En statuant ainsi, alors que le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation, la cour d'appel a

Source officielle