acquis par le prévenu auprès de Daniel de Y... en mai 1983 au prix de 10 000 francs ; que celui-ci dans le cadre de l'enquête a déclaré que cette voiture avait été utilisée " comme taxi " et " en remorque

A... a été engagé le 15 septembre 2011 en qualité de capitaine de remorqueur par la société Cotransmine ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, il a saisi le tribunal du travail ; Sur

X..., officier de la marine marchande engagé le 12 septembre 1980 par la société Chambon Offshore International, entreprise d'armement spécialisée dans le remorquage en haute mer, chargé depuis le 31 mai

sur préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave, le chauffeur routier, qui, sans autorisation, abandonne sur un parc de stationnement accessible à tous sa remorque

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des pièces de procédure que la remorque

et contraventions d'homicide et de blessures involontaires, encore faut-il que cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué

A l'intérieur de la remorque frigorifique ont été découverts 21,085 kg d'héroïne. 4. Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z...

Compétition était propriétaire d'une remorque acquise d'occasion en 2004 et aménagée intérieurement en espace habitation et atelier ; que cette remorque ainsi que le véhicule Peugeot 307 destiné à la course

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés d’autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes

d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque

appartenant à la société Jardel, l'intervention de la société Claudius n'ayant consisté qu'à tracter ladite semi-remorque ; alors, d'autre part, que faute de s'être expliqué sur ce moyen essentiel des

prix des pneumatiques en raison de ce qu'elle n'établissait pas l'identité entre les pneumatiques qu'elle avait vendus et ceux qui équipaient les quatre véhicules utilitaires et les quarante deux remorques

surbaissées, la société Charles X..., commissionnaire de transport, agissant en qualité d'expéditeur, avait opté de manière délibérée, en l'absence de remorques surbaissées disponibles, pour un chargement

au Maroc, les frais de réparation de la remorque et les frais portuaires" ; qu'en énonçant qu'aux termes de ce document, elle avait la responsabilité de l'organisation des transports au Maroc", la

Or, en l'espèce, les salariés pouvaient être appelés, selon les besoins du remorquage, à intervenir de jour comme de nuit.

Or, en l'espèce, les salariés pouvaient être appelés, selon les besoins du remorquage, à intervenir de jour comme de nuit.

: 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son agrément en tant que gardien de fourrière et dépanneur-remorqueur