En outre, il n’a été ni démontré ni soutenu qu’il eût été impossible pour les intéressés de trouver un nouvel avocat aux fins de leur représentation.

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

Michele contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du Sceau

APPELANTE Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] (réf. : 21314333192, 10491495767), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau

Lors de la première audience, il déclara qu’il ne représenterait l’accusé que si le tribunal interne fixait sa rémunération au moins au minimum légal.

LOCA [Adresse 2] [Localité 12] non comparante, ni représentée, l'accusé de réception de la lettre recommandée ayant pas été retourné au greffe avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'

A l'audience du 24 février 2026, les appelants n'ont pas comparu ou ne se sont pas fait représenter, la convocation avec accusé de réception ayant touché les destinataires.

H... avocat et représentée par lui, auprès du Premier Président de cette cour, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 11 août 2017, enregistrée au greffe de la contestation des honoraires

[T] n'y a pas comparu ni été représenté. A cette audience la [Adresse 5] n'y a pas été représentée, alors qu'elle a accusé réception le 4 janvier 2022 de l'avis de fixation de la date d'audience.

Carmello, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 25 août 1987 qui, dans une information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre le premier pour contrefaçons de documents administratifs

X... demeurant en Algérie, a signé l'accusé de réception de sa convocation le 25 juin 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'intéressé n'avait bénéficié

judiciaire de Marseille a confirmé les mesures imposées par la commission, après avoir constaté le défaut de comparution du débiteur à l'audience à laquelle il avait été convoqué alors qu'il avait accusé

en justice de Amar, la chambre d'accusation n'a pas, en l'état de ces seuls motifs, justifié de la nécessité de maintenir l'interdiction de sortie du territoire français qui, de par sa nature, répond

Michel, CHAZAUD Sylvie,épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre X...

Z..., bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée du 18 novembre 2009 ; qu'il est donc incontestable que l'accusé offre des garanties de représentation (activité salariale assurée, environnement familial

. ; "aux motifs qu'une éventuelle nullité de la procédure de contumace et de l'ordonnance de se représenter du 1er avril 1977 est sans effet sur la validité de l'ordonnance de prise de corps contenue

APPELANTS Madame [P] [G] épouse [F] demeurant [Adresse 8] représentée par M.

X..., qui a signé le 14 septembre 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci ; que par observation orale de son représentant, la Caisse

Par arrêt en date du 21 septembre 2021, la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation de M. [I] du chef de viol et ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 4.