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1 106 732 résultats pour « representation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812f40cd0f0b3d0014e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812e40cd0f0b3d0014a3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [E], [Y], [Z] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

3], ni présent ni représenté, D'AUTRE PART…..

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77bffe38ac5af22c30a76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR SON SYNDIC SOCIETE DYONISIENNE, dont le siège social se situe [Adresse 3] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0be41137cbf9f96adf

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société ADEF HABITAT, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c519a6

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 3 novembre 1987) d'avoir écarté cette prétention, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 516-5 du Code du travail, le délégué ayant qualité pour représenter

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed225b01eea4cf01a49b2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE Mme [F] [C] épouse [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6998b15dcdc6046d4727255e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Réprésenté par son syndic le cabinet AZUR SYNDIC [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [U] [I] [W] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a9752219a7f19a782db352

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a9752519a7f19a782db69d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef509

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Tribunal judiciaire, assisté de [B] LE MEUR, directrice des services judiciaires ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Mme [B] [H] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef512

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

judiciaire, assisté de Valérie LE MEUR, directrice des services de greffe judiciaires; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Mme [W] [I] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté d'une part, ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed227b01eea4cf01a49f0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ; Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [L] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

65f0ae1d966f73cc60121e2b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle BADUFLE, Greffier ; Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201503

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

professionnelle seule ne pouvait assurer la représentation d'une partie en justice, cette représentation ne pouvant être assurée que par un avocat nommément désigné ; que les articles 43 et 44 du décret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02082

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Ces mêmes personnes ne peuvent assister ou représenter les parties devant la formation de référé du conseil de prud'hommes si elles ont été désignées par l'assemblée générale de ce conseil pour tenir les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200283

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Selon le troisième, le défaut de pouvoir spécial d'une personne, chargée de représenter une partie dans une procédure sans représentation obligatoire, constitue une irrégularité de fond affectant la validité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201345

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de son recours, alors, selon le moyen, que seul le mandataire muni d'un pouvoir spécial peut représenter une partie dans une procédure sans représentation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200974

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la Réunion des assureurs maladie d'Ile-de-France, alors, selon le moyen, que, seul, le mandataire muni d'un pouvoir spécial peut représenter une partie

Source officielle

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