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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500596_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Doras, représentée par Me Rouchon et Me Ruy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501039_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217500_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022 la société Waterform, représentée par Me Vassine, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400339_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société Mahola, représentée par Me De Raynal, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 14 novembre 2023 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319092_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la société Action Energy et Developpement, représentée par Me Assouline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308074_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Samsic Propreté Urbaine, représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522180_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Gaddada, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Lambouroud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité portant refus d'un agrément dirigeant

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517e6

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

unions de syndicats qui ont pour objet exclusif la défense des intérêts propres aux syndicats professionnels qui les composent ne peuvent jouir des droits conférés aux syndicats pour assurer la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530132_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530331_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532050_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532064_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600472_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225739_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226602_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311007_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319183_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319235_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329760_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle

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