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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500596_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Doras, représentée par Me Rouchon et Me Ruy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501039_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de licenciement de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217500_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022 la société Waterform, représentée par Me Vassine, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400339_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société Mahola, représentée par Me De Raynal, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 14 novembre 2023 en
ORTA_2319092_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la société Action Energy et Developpement, représentée par Me Assouline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
ORTA_2308074_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Samsic Propreté Urbaine, représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
ORTA_2522180_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaddada, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite de
ORTA_2412709_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Lambouroud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité portant refus d'un agrément dirigeant
soc
6079b1489ba5988459c517e6
23 janvier 1990
unions de syndicats qui ont pour objet exclusif la défense des intérêts propres aux syndicats professionnels qui les composent ne peuvent jouir des droits conférés aux syndicats pour assurer la représentation
ORTA_2530132_20251203
3 décembre 2025
professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation
ORTA_2530331_20251201
1 décembre 2025
ORTA_2532050_20260127
27 janvier 2026
ORTA_2532064_20260225
25 février 2026
ORTA_2600472_20260319
19 mars 2026
ORTA_2225739_20230329
29 mars 2023
ORTA_2226602_20230308
8 mars 2023
ORTA_2311007_20230919
19 septembre 2023
ORTA_2319183_20230818
18 août 2023
ORTA_2319235_20230907
7 septembre 2023
ORTA_2329760_20240103
3 janvier 2024
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