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37 056 résultats pour « salaire en mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500716_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029 ; qu'il a été scolarisé sur le territoire de 2004 jusqu'à l'obtention de son brevet d'études professionnelles en 2012 ; qu'il a exercé une activité salariée

Source officielle

Page 6 sur 1853

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TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f495dcdc6046d477b028c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses ressources, composées de son salaire issu de ses missions d'interim, d'un montant mensuel variable (en moyenne 871 euros en 2024), et de l'allocation adulte handicapé de son époux (796,82 euros), ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01294

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la requalification des missions d'intérim en contrat à durée indéterminée à la période postérieure au 1er juillet 2011, de limiter le montant des indemnités de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209797_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Le 21 janvier 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[S] les sommes suivantes, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : ' 990 € à titre de rappel de salaire suivant ordre de mission du 16 juillet 2012 ' 3 458,33 € à titre de rappel de salaire janvier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f39

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La réduction générale Fillon est recalculée par mission, à partir des justificatifs produits par l'entreprise (tableaux d'allégements Fillon par an et par salarié établis en fin d'exercice format PDF)

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304310_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ne justifie pas non plus d'une insertion socio-professionnelle particulière en se bornant à produire des bulletins de salaire pour des missions d'intérim de quelques jours entre le 9 mars 2020 et le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204506_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

De même, sur les bulletins de salaire pour les missions d'intérim qu'elle a effectué au cours des mois d'avril 2017 jusqu'au début janvier 2018, l'adresse mentionnée est celle du couple.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22404_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ne justifie pas non plus d'une insertion socio-professionnelle particulière en se bornant à produire des bulletins de salaire pour des missions d'intérim discontinues entre septembre 2021 et mai 2022

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ne justifie pas non plus d'une insertion socio-professionnelle particulière en se bornant à produire des bulletins de salaire pour des missions d'intérim de quelques jours entre le 9 mars 2020 et le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00019

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le salarié ayant refusé d'exercer ces nouvelles fonctions, a conservé son poste de directeur de sites sans missions liées à la sécurité et l'environnement. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

; - et d'autre part, d'avoir délibérément, sous un prétexte fallacieux, retardé le versement de son salaire de mars 2013 de plusieurs jours par rapport aux autres salariés ; que sur le premier point,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle conteste l'ensemble des griefs invoqués à son encontre par le salarié (retard de paiement des salaires, modification des missions, refus d'organiser la visite d'information et de prévention à la médecine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[V] et sept autres salariés de la société Fleury Michon LS, anciennement dénommée Fleury Michon logistique, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[D] et vingt-sept autres salariés de la société Fleury Michon LS, anciennement dénommée Fleury Michon charcuterie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dc4c25a97f0381f4f64

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Locale Jeunes [1] au titre du remboursement de salaires; Condamner l'Association Mission Locale Jeunes [1] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedbdc5b777c90992f2d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La réduction générale Fillon est recalculée par mission, à partir des justificatifs produits par l'entreprise (tableaux d'allégements Fillon par an et par salarié établis en fin d'exercice format PDF)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00323

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

correspondaient au périmètre d'affectation du salarié et à ses compétences professionnelles, que la nouvelle qualification du salarié ne pouvait s'exercer que sur des missions en journée et que ce dernier

Source officielle
CA

18e Chambre

60346d71ae02ca5bbb6c3b28

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

du 6 juillet 2000 au mois d'octobre 2016 inclus, 1016,40 euros à titre de rappel de salaires pour un travail supplémentaire en décembre 2000 et janvier 2001, 372,68 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[L] et quarante-et-un autres salariés de la société Fleury Michon LS, anciennement dénommée Fleury Michon traiteur, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au

Source officielle