CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

146 371 résultats pour « serie d'operations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd5801467742122e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

conclus pour une durée de 2 ans et moyennant des intérêts de 9 à 13% l'an, en infraction aux dispositions de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1984 relative aux établissements de crédit et aux opérations

Source officielle

Page 6 sur 7319

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [A] contrôlait la société Vivendi [P], au sens de l'article L. 233-3, I, 3° du code de commerce, de sorte que l'article 236-6 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ci-après « le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Il est rendu compte au commettant du prix auquel l'intermédiaire a traité l'opération avec l'autre contractant ; 3.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

l'article 710 du Code de procédure pénale alors même que l'instance est soumise à la censure de la Cour de Cassation ; "alors que constitue une erreur matérielle rectifiable, l'erreur matérielle opérée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00534

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Patrick Y... à verser au plus tard le 15 mars 2012 une caution d'un montant de 500 000 euros visant à garantir l'achèvement des travaux ; - qu'elle a pris un intérêt dans cette opération ; qu'aux termes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0322JUD003404496

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

He nevertheless managed to reach the territory of the FRG, where, after a series of operations, he died of his injuries.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427582

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

détention du tribunal de grande instance de RODEZ, en date du 7 octobre 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01227

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

« 1°/ qu'un procès-verbal décrivant les opérations, et comportant le nom et la qualité de l'officier de police judiciaire ayant personnellement opéré, doit être dressé par ce dernier pour chacune des

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

DÉCI.ARER commune à la société OPEL France l'ordonnance à intervenir, VOIR ORDONNER en conséquence dans cette hypothèse que les opérations d'expertise se dérouleront en présence et au contradictoire de

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740128a

Cassation

16 novembre 1996

16 novembre 1996

X..., la société Coregest (Coregest); que l'administration des impôts, ayant eu connaissance de l'opération, a considéré qu'elle devait s'analyser en une cession par Ficorgest de sa clientèle à Coregest

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b7

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

durée de deux ans, ainsi qu'une garantie financière extrinsèque ; qu'elle s'est également portée caution de la SCI à hauteur de 400 000 francs, au profit du Trésor public ; que la rentabilité de l'opération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... soutient que les services de police agissant dans le cadre de l'article 75 du code de procédure pénale, sur la foi d'un renseignement ne pouvaient opérer de perquisition dans la chambre 15 louée par

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd580146774145f9

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que William X..., salarié de la société SEP devenue SNECMA Moteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78f4

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X..., architecte, qui avait été chargé par la Société d'étude et de réhabilitation (SER) de la maîtrise d'oeuvre de deux opérations de renovation d'immeubles dont l'un était situé à Nancy, a assigné le

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b1

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Boutique coupables du délit de vente en soldes en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir organisé une opération de soldes, dite "journées privilèges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01001

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

OGF le transfert des personnes décédées dans la chambre funéraires, les familles se trouvant ensuite devant une situation de « fait accompli » les conduisant à confier à la société OGF la suite des opérations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00437

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

H... du chef de délit d'initié, que l'acquisition de "contract for difference" (ci-après "CFD") était constitutive d'une opération au sens de l'article précité, quand ces instruments financiers ne sont

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

lombaires et une à l'étage cervical, l'indication de la première opération lombaire du 15 mars 1996 est discutable mais à la rigueur acceptable, l'indication des deux opérations ultérieures n'est légitimée

Source officielle