d'ayant droit de Monsieur [DH] [DO], décédé le [Date décès 90] 2016 TUZZAREDDA [Adresse 64] Mme [ZX] [DO] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [DH] [DO], décédé le [Date décès 90] 2016

celui-ci régulier déboutait Mmes [U] et [D] [B] de leur demande d'expulsion donnait acte à Mmes [U] et [D] [B] de ce qu'elles acceptent de prendre à leur charge les stricts frais de réinstallation do

euros chacun, en réparation de leur préjudice moral ; -ordonner, aux frais du Crédit industriel et commercial, la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise sur le bien immobilier cadastré DO

automobiles, sous l'autorité du directeur des marchandises, lui-même relevant du président-directeur-général de la société Gefco, et relevait de 1999 à septembre 2006, en sa qualité de directeur de Gefco Do

[R], - dit que la contrainte signifiée est validée pour la somme de 5.150 euros en cotisations outre la somme de 267 euros au titre des majorations de retard telles qu'elles figurent sur la signification

[DO] et Mme [GX] [DX], M. [E] et Mme [RC] [UC], M. [I] et Mme [J] [KW], M. [Y] [LV], la SARL M&D INVESTISSEMENT, M. [B] [AK], M. [L]' [YJ], M. [XK] et Mme [W] [AM], Mme [AP] [IM] épouse [YB], M.

obtenue de la copropriété Villa CANTERAINE par procès-verbal d'assemblée générale du 23 août 2004, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de l'expiration du délai d'un mois après la signification

Par exploit d'huissier signifié le 7 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 10] (« garage ») les a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris.

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