En cas de non-respect des conditions prévues aux a et c par suite d'un apport partiellement rémunéré par la prise en charge d'une soulte consécutive à un partage ou d'un apport pur et simple de titres d'une société ayant une activité industrielle, commerciale

LEGIARTI000020648453

—

. - Produits accessoires : Soultes, surtaxes, redevances et amendes : 1.036.000 Majoration pour frais d'exploitation : 355.000 Locations diverses : 3.000 Autres recettes accessoires : 20.000 C. - Produits financiers : 60.000 TITRE II. - VENTES D'IMMOBILISATIONS

Article Etats législatifs annexés

—

2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Ces partages ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes ou plus-values.

Article annexe I (suite)

—

métallique armé d'un bras à deux branches, un collet avec arrêtoir muni d'un amortisseur près de l'émerillon et un ressort permettant d'enserrer le lacet autour du cou. 19 Piège à lacet de patte Claude Roques, 27, Les Martels, 81240 Saint-Amans-Soult

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour 3e circonscription Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult

Article Annexe

—

Moulin-Mage ; Murat-sur-Vèbre ; Nages ; Navès ; Noailhac ; Palleville ; Payrin-Augmontel ; Peyregoux ; Pont-de-Larn ; Poudis ; Puycalvel ; Puylaurens ; Le Rialet ; Roquecourbe ; Rouairoux ; Saint-Affrique-les-Montagnes ; Saint-Amancet ; Saint-Amans-Soult

Article Annexe

—

immobilisations financières) 48 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 4 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 5 000 2627 Soulte

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

immobilisations financières) 34 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte

LEGIARTI000025048275

—

immobilisations financières) 41 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 4 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 634 2627 Soulte

LEGIARTI000026872813

—

LEGIARTI000021575929

—

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

hors immobilisations financières) 34 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 403 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 503 2627 Soulte

Article ÉTAT A

—

immobilisations financières) 28 927 342 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 512 797 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 344 745 2627 Soulte

Article Etat A

—

immobilisations financières) 17 731 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 12 566 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 766 000 2627 Soulte

Page 6 · 115 résultats

← Précédent