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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] a fait appel du jugement par déclaration du 27 mai 2011.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69e7e438cdc6046d47105f91
2 avril 2026
2 avril 2026
La société FONCIA VALLEE DU RHONE a été désignée comme syndic provisoire par le règlement de copropriété.
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4a
17 mai 2022
17 mai 2022
, notamment la désignation du syndic, et pour obtenir la désignation d'un syndic provisoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
2 avril 2024
également les réserves émises dans les 30 jours suivant cette livraison et pour les parties communes: le maître d'oeuvre procède dans les mêmes conditions que pour les parties privatives en présence du syndic
Source officielleChambre des Référés
696566e8cdc6046d4711d04f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mission principale de constater et analyser les désordres affectant un ensemble immobilier situé [Adresse 28] à [Localité 6] acquis par la Société KLAS IMMOBILIER et la Société [I], et qui a eu pour syndic
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dd3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic provisoire, Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Assignation devant la cour d'appel de PARIS le 26 janvier 2021 remise à personne habilitée
Source officielleChambre 1-8
66ff857ba4ff9ec259c09419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société TANGERIM était désignée dans l'acte en qualité de syndic provisoire.
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
est seul à représenter le syndicat des copropriétaires des Résidences du Valentin, les ordonnances conférant les pouvoirs du syndic à l'administrateur provisoire ne distinguent pas entre syndicat principal
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] et dit que le syndic devra se faire remettre les fonds de la copropriété et l'ensemble des documents et archives du syndicat ; Dit que le syndic provisoire devra notamment : se faire remettre
Source officielleChambre 1-7
69cf70bacdc6046d47f52e5e
2 avril 2026
2 avril 2026
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2107dc4cf860008dff656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Or si dans leur requête du 6 juillet 2022 présentée au président de la juridiction pour voir nommer un syndic provisoire les appelants ont indiqué que la copropriété ne disposait plus d'un syndic depuis
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fd
16 mai 2022
16 mai 2022
Par acte du 4 mars 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 rue François de Neufchâteau à Nancy, représenté par son syndic, la société par actions simplifiée (SAS) le Fil à l'Immo, désignée comme syndic
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[XJ], qui au demeurant n'était plus syndic provisoire depuis le juin 2004 sans que personne ne s'en émeuve, a signé ce quitus le 26 février 2006 ; qu'or, il est par ailleurs établi que la SARL ASOB a reçu
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef01efbb79e8fd3d32cb9
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ordonnance de référé rendue le 17 mars 2011, Maître [W] a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la SCI du [Adresse 3] avec les pouvoirs du gérant.
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325623
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] [Y] et Mme [P] [Y] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FRANCE TRANSACTIONS, représentée
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par courrier de son conseil daté du 27 octobre 2016, Madame [M] a sollicité de son vendeur, en sa qualité de syndic provisoire de l'immeuble, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des
Source officiellePôle Civil section 1
69d81b54cdc6046d47b1b29b
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c9
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SHOP PING CENTER représenté par son syndic Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
, les fonctions de syndic provisoire du bâtiment seront exercées par Monsieur N....
Source officiellePage 6 sur 850