A s'est vu concéder, à titre temporaire, une pension militaire d'invalidité (PMI) au taux global de 15 % du 16 mai 2019 au 15 mai 2022 pour une infirmité résultant d'un " Syndrome de stress post-traumatique

L'expert a déposé son rapport le 11 septembre 2025 concluant à un taux global de déficit fonctionnel permanent pour les deux maladies à hauteur de 22 %.

Suivant cette dernière disposition, le taux de la pension en cas d'aggravation est modifié notamment si l'une des infirmités s'est aggravée d'au moins 10 %, même si la répercussion sur le taux global est

Par arrêté du 23 mai 1989, lui a été concédée une pension militaire d'invalidité, à titre temporaire, pour la période du 20 mars 1987 au 19 mars 1990, au taux global de 50 % pour trois infirmités : une

Pas d'hydarthrose ", au motif que cette infirmité, au taux global fixé à 10 %, est d'origine multiple, dont 5 % imputable au service, inférieur au taux minimum indemnisable de 10 %, et 5 % non imputable

Il lui a été concédé une pension d’invalidité, la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités territoriales (CNRACL) ayant fixé le taux global d’invalidité à 56%.

l'offre de prêt était régulière puisqu'elle mentionnait le montant des échéances, leur nombre et leur périodicité mensuelle et que le prêt mentionnait pour le taux effectif global : "taux de la tranche

en l'absence d'avis de la commission départementale de réforme ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle fixe l'incapacité permanente partielle dont elle demeure atteinte à un taux

n'excède pas la limite prévue au 1 du II bis du même article 1417, le montant de ce dégrèvement est égal à 65 % de la cotisation de taxe d'habitation de l'année d'imposition, déterminée en retenant le taux

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Par un arrêté du 27 février 2017, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée pour deux infirmités, au taux global de 35 %.

Par un jugement n° 13/000154 du 8 avril 2016, le tribunal des pensions lui a accordé une pension au taux global de 15 %.

Par la présente requête, le requérant demande au tribunal d’annuler cette décision et d’enjoindre à l’Etat de lui accorder une pension militaire d’invalidité au taux global de 10 % au titre de l’infirmité

évaluée à un taux global de 25% dont un taux antérieur (non imputable) de 5% pour « séquelles d’épiphysite de croissance », et un taux indemnisable de 20% résultant de blessures subies en service les

Un taux global différent peut être fixé par décret pour les périodes au cours desquelles le travailleur indépendant est éligible à une exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale

Sa pension de retraite a été liquidée au vu d'un taux global d'invalidité de 49,6%.

de prévalence des MSF au sein des populations d’un pays.Des risques de mutilation étaient en l’espèce allégués par des jeunes filles gambiennes – pays dont le taux global de prévalence est élevé – issues

rend une expertise nécessaire ; - son taux d'invalidité globale, imputable au service, doit être évalué à 45%.