[A] en raison duquel ce dernier avait mis en mouvement l'action publique pour faux témoignage, afin de démontrer que le témoignage de l'intéressé était intervenu de mauvaise foi et d'obtenir le rejet prétentions

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Lorsque la demande de résiliation judiciaire est considérée comme justifiée, elle produit en principe les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

cas d'espèce, les avocats de Monsieur [O] faisaient valoir que le témoignage à charge de [R] [U] [L] ne pouvait aucunement être contesté par l'exposant, faute de pouvoir interroger, faire comparaître

établissaient que Mme Z... n'était ni agressive ni violente, qu'elle était victime d'une machination diabolique et de manoeuvre dolosives d'un employé sans scrupule qui semblait vouloir "berner la justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

H... justifiée et proportionnée à un comportement inadéquat de la salariée.

Y..., que ces témoignages font état des faits cités dans la lettre de licenciement, que Mme Z... y indique que celui-ci lui a posé des questions sur sa vie privée lors de sa journée de coaching en janvier

anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l'identité est néanmoins connue par

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, la Cour ne pouvait se borner à affirmer que ces témoignages et attestations n'étaient "contradictoires qu'en apparence au regard d'une situation de bousculade généralisée" ; que ces témoignages qui excluent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

futurs et de faire cesser des témoignages provoqués dont la vérification prenait du temps et nuisait au délai raisonnable de l'enquête ; qu'ainsi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

portant non pas sur l'existence d'une collision de sens inverse, mais sur le seul point de savoir qui, de la conductrice de la R5 ou du conducteur du camion, s'est déporté sur la gauche, l'arrêt ne justifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a cru pouvoir se référer pour justifier sa décision de non-lieu provenant précisément de la procédure criminelle infestée par le faux témoignage dont se plaignait Jean-Marc X..., le demandeur ne peut

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice