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249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35450

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Monsieur [V] qui entre temps a formé une demande d'asile, ne peut sérieusement reprocher à l'administration son manque de diligences alors que les difficultés de sa réadmission relèvent principalement

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP, CFTP

SIREN 898419791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/04/2021

Voir →

Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP

SIREN 808615918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cette société n'exerce aucune activité.

22/01/2015

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2203758_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ou un stage rémunéré, il est constant qu'à la différence des étudiants bénéficiant d'une activité professionnelle ou d'un stage, les étudiants en apprentissage sont rémunérés également pendant leur temps

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203435_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

hors stage comprend : / 1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893511

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

reçue par les psychologues, ainsi qu'une fonction de formation, d'information et de recherche, couramment appelée " temps FIR " ; qu'elle précise que ce " temps FIR, qui est une démarche personnelle du

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750876

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

réservent pas le cas des agents des collectivités territoriales qui, en raison de circonstances particulières telles qu'une invalidité, ne pourraient utiliser les jours inscrits sur leur compte épargne-temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605376_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, elle informait la requérante que l’enseignante du dispositif ULIS de son fils, qui a déjà bénéficié à deux reprises de temps de formation et d’accompagnement depuis la rentrée scolaire, bénéficierait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104461_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

de travail effectué en apprentissage prend en compte le temps de formation théorique en centre de formation pour adulte ; - les notifications envoyées par le directeur départemental des finances publiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb8

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

les cours de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad8

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

2016 que son épouse résidait toujours au domicile conjugal, celui-ci a empêché Mme X... d'être en mesure d'être informée de manière loyale des termes de l'ordonnance dont s'agit et de pouvoir, dans les temps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201524_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

hors stage comprend : / 1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100068_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

dédié aux réunions d'information syndicale ne soit pas systématiquement imputé sur le temps de formation lié aux plans français et mathématiques.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783fd

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de mise en place, de nuitées à l'hôtel, d'astreinte à domicile, d'astreinte au sein des aéroports français, et les temps de formation réalisés sur le territoire français doivent être comptabilisés en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle soutient qu’elle était dans l’impossibilité, en raison de son départ à la retraite le 1er décembre 2023, d’utiliser les 12,5 jours restant sur son compte épargne-temps sous forme de congés et qu’elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ad

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Madame [Z] a comparu devant cette juridiction et a soutenu avoir travaillé pour la société MELKAI DRESS 2, à temps partiel.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465115.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de lui proposer un poste adapté à son état de santé, conformément aux préconisations du médecin de prévention, avec une durée de travail réduite à huit heures et permettant la mise en œuvre d'une formation

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008048236

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

justifie de l'imputation à la mission "navigation aérienne" en 1996 et 1997 respectivement de 9,1 %, et 9,3 % des coûts de fonctionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, correspondant au temps

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60683c9498318209c61

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Toutefois, EDF SA doit garantir un haut niveau de compétences techniques nécessitant un temps de formation et d'apprentissage prolongé, afin d'une part, de répondre aux enjeux de sûreté, de performance

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856510

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

devaient être retenus pour le calcul de son ancienneté dans son nouveau corps, dès lors que, selon les règles applicables tant aux agents publics qu'aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat, les temps

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04283_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

de suivi de formation, ainsi que les éléments relatifs à son temps de formation, y compris en comparaison avec les temps moyens de formation. 14.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2025 Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé

Source officielle