était un professionnel réputé de la tonnellerie, en contact permanent avec le milieu vini-viticole ; " alors, d'une part, que la falsification du vin, traditionnellement placé dans des fûts ou des tonneaux

contrat de sous-traitance dès lors que la part de main-d'oeuvre dans le coût total est prédominante ; qu'en fait, Armand X... était chargé de creuser les tombes et de réaliser les entourages des pierres tombales

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de l’autoriser à faire usage du portillon existant permettant de se rendre directement au tombeau

sera hébergé chez Monsieur les 2ème et 4ème semaines du mois de juillet ainsi que 2ème et 4ème semaines du mois d'août, - de dire et juger que dans l'hypothèse où les jours de repos de Monsieur Y...tombent

INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA CHAPELLE DU MONT-JOLY, IMPLANTEE SUR UNE PARCELLE VOISINE DE LA PROPRIETE VENDUE L'AUTRE, DU 17 AOUT 1933, CLASSANT LES SITES DU TOMBEAU

cent trente-cinq actions de la société Les Productions de Matériaux de Construction (PROMACO), dont il avait le contrôle, et qu'il avait gardé secrète cette acquisition pour éviter que ces titres ne tombent

, d'autre part, qu'en toute hypothèse, ces termes, utilisés comme qualificatifs d'une oeuvre, et non comme qualificatif d'une personne, ne sont donc pas constitutifs d'une injure personnelle, et ne tombent

) du Code rural ; que l'infraction objet de la poursuite étant établie, le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "alors qu'aux termes de l'article L. 243-1 du Code rural "ne tombent

contre la CPAM de Paris et la Caisse d'actions sociales ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1989), que le mineur Hervé Amourette tomba

la convention de délégation en date du 29 décembre 1985 autorisant sa cliente à assurer pour le compte de la mairie la gestion financière d'un spectacle son et lumière mettant en valeur la « Mise au tombeau

S... selon lequel « dans la partie revenant aux époux F..., existe un tombeau familial des consorts L... » ; qu'en énonçant que les époux F... soutenaient qu'il n'existait aucune tombe sur laquelle se

L'équipe de chasse de Tombeilles demande l'annulation de ces trois décisions.

ne l'autorise pas à présenter l'information sans prudence de telle manière que la personne objet de l'article y apparaît mêlée à la fois des scandales financiers, à des spéculations sur les pierres tombales

pas un navire de dimensions restreintes, que le décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 avait opéré transposition en droit interne de la résolution de la 12e assemblée de l'OMI, fixant un seuil de 500 tonneaux

SUR LA CONCESSION OU AVAIT ETE CONSTRUIT LE CAVEAU DE NAPOLEON A..., AVANT DE POUVOIR TRANCHER LA QUESTION DES DROITS DE CHAQUE FAMILLE A UTILISER LE TOMBEAU ; QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL

Les consorts Z...dont le tombeau familial est situé sur la parcelle voisine cadastrée AK 85 et qui font grief à Mme X...

25 février 2011), que Mme X... ayant acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par Mme Danielle A... , commissaire-priseur, assistée d'Alain A..., expert, une oeuvre appartenant à la société Topbeat

SON FRERE AURAIT LES MEMES DROITS QUE LUI SUR LA SURELEVATION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'IL SERAIT DE PRINCIPE QUE LA DISPOSITION D'UN TOMBEAU

gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Uzès de leur délivrer dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un acte autorisant l'inhumation des ayants-droits A dans le Tombeau

France introduite le 19 décembre 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la demande de restitution par l’État d’une statue en albâtre, «   Le pleurant n o   17   », provenant du tombeau