français et qu'elle ait elle-même constaté que cette décision étrangère créait au surplus une obligation alimentaire réciproque, instaurait des droits successoraux au profit de l'enfant et opérait un transfert

français et qu'elle ait elle-même constaté que cette décision étrangère créait au surplus une obligation alimentaire réciproque, instaurait des droits successoraux au profit de l'enfant et opérait un transfert

français et qu'elle ait elle-même constaté que cette décision étrangère créait au surplus une obligation alimentaire réciproque, instaurait des droits successoraux au profit de l'enfant et opérait un transfert

français et qu'elle ait elle-même constaté que cette décision étrangère créait au surplus une obligation alimentaire réciproque, instaurait des droits successoraux au profit de l'enfant et opérait un transfert

surplus l'ordonnance déférée » et ne renvoie que pour permettre aux parties de conclure sur la seule recevabilité de la demande formée par la mère pour la première fois en cause d'appel s'agissant du transfert

# Sur le FOND : Vu les dernières conclusions de l'appelant Philippe X... notifiées le 1er octobre 2007 qui demande : au principal, de, transférer la résidence habituelle de l'enfant à son domicile

Monsieur Y...ayant sollicité le transfert de la résidence des enfants à son domicile, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 20 novembre 2009, débouté Monsieur Y...de ses demandes et enjoint

pour 79, 29 euros et des allocations familiales et PAGE calculées pour ses quatre enfants, à savoir trois issus de précédentes unions et Medhi) étant relevé que celles-ci seront diminuées suite au transfert

Par jugement du 12 juin 2006, une enquête sociale a été ordonnée, la résidence d'Angèle a été fixée provisoirement chez son père.

.- X..., dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants issus du mariage, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, octroyé au père un

A titre subsidiaire, elle demande que la résidence de Ludovic soit fixée chez elle, celle de Guillaume en alternance chez le père et la mère, semaine par semaine, avec transfert de résidence le dimanche

Par jugement du 6 mai 2013 le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Limoges a débouté Mme Y... de sa demande de transfert de résidence et modifié son droit d'hébergement qui devait

Il ajoute qu'il fait suivre l'enfant par un psychologue depuis le transfert de résidence de sorte que ce dernier n'a pas renouvelé ses actes auto-agressifs même si une certaine associabilité a pu être

vigueur le 1er avril 2007, modifiée par avenant du 4 décembre 2003 (décret n° 2007-626 du 26 avril 2007 ; JORF du 29 avril 2007), entré en vigueur le 1er avril 2007 prise dans son article 7 que : " Transfert

Madame Y... a formé dvant le juge aux affaires familiales de LIMOGES une demande de transfert de la résidence des enfants à son domicile qui, par jugement du 6 mai 2013, a été rejetée. M.

chacun des parents, selon les modalités suivantes: . en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires (sauf Noël): semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère, le transfert

Ce rappel conduit à souligner que la demande de transfert de résidence formée par le père est impraticable en fait mais également en Droit en ce que la version du père se heurte à une version contraire

habituelle de l'enfant chez la mère en déboutant le père de sa demande en transfert de résidence -dit que le droit de visite et d'hébergement paternel s'exercerait librement et à l'amiable et à défaut

Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à voir fixer la résidence de son fils, A..., à son domicile ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce A... réside au domicile de son père depuis

Dans ses dernières conclusions déposées le 29 janvier 2008, elle soutient qu'en considération des éléments qu'elle produits, la résidence des enfants doit être fixée à son domicile avec un droit de visite