exceptionnel et persistant à l'ordre public que pourrait réactiver la remise en liberté dans le contexte actuel, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte ayant tué

établis dans les délais requis et contiennent les indications propres à répondre aux prescriptions légales, en revanche le dernier avis médical en date du 3 juillet 2023 ne permet pas de motiver que les troubles

disproportionnée au droit à une vie privée et familiale ; l'autorité préfectorale s'est estimée en situation de compétence liée suite à l'avis de la commission d'expulsion ; il n'est justifié d'aucun trouble

faits sont graves sans préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour empêcher l'inculpé de se soustraire à l'action de la justice et pour préserver l'ordre public du trouble

Il a des troubles cognitifs mineurs (difficultés de rappels mnésiques) possiblement liés au vieillissement. L'évolution prévisible est l'aggravation très lente des troubles actuels.

ses complices, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de prévenir le renouvellement de l'infraction sans rechercher si la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

rapport à la gravité de l'infraction reprochée, mais par référence aux circonstances de fait distinctes de l'infraction que celle-ci a pu ultérieurement provoquer et qu'en se bornant à faire état du trouble

consommateurs impliqués dans l'affaire et qu'il est indispensable d'éviter des concertations frauduleuses et des pressions sur les témoins ; qu'il est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Il présente à ce jour une impulsivité persistante, avec accélération de la pensée, et projets qui semblent peu adaptés et influencés par la symptomatologie (déménagement).

2023, avec un psychiatre qui était dans le cabinet de son médecin généraliste, qu'il avait déjà adhéré à des soins, qu'il s'agissait d'un événement isolé et d'un désaccord avec son gardien, que ses troubles

Le nouvel avis médical du médecin psychiatre remis à la cour le 16 avril 2024 mentionne la persistance de troubles délirants de persécution et précise que la critique des troubles du comportement passé

survenu le 31 août 2020 ; préciser, le cas échéant les pathologies dont elle était atteinte ou les traitements dont elle faisait l'objet antérieurement à cette date ; 3°) décrire l'état de santé actuel

causé par l'infraction, ce trouble doit être analysé non par référence à la gravité éventuelle de l'infraction, mais par référence aux circonstances de fait existant au moment où est prise la décision

dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, en omettant de préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

motifs que le prévenu ne pouvait avoir pénétré qu'intentionnellement dans les eaux françaises car le " rail montant ", c'est-à-dire le chenal ouvert à la circulation en direction de la Hollande se trouve

l'ordre public et en omettant de préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble actuellement causé par l'infraction, la cour d'appel

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 144 du Code de procédure pénale que le maintien en détention provisoire d'un mis en examen, motivé par le trouble

les manifestations délirantes de thématique persécutive sont toujours verbalisées, la conviction au délire est totale et il n'existe pas de critique des faits à l'origine de l'hospitalisation et des troubles