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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
Dit que la cause sera à nouveau évoquée à l'audience du pour vérification de l'état d'avancement de la procédure et, le cas échéant, plaidoiries au fond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200586
9 avril 2015
9 avril 2015
puis qu'elle ne justifiait aucunement lui avoir donné un rendez-vous précis pour la prise effective de ses fonctions, pour la remise du matériel et du plan des tâches, ni demandé à effectuer aucune vérification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200194
14 février 2008
14 février 2008
l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, qu'une précédente ordonnance ayant débouté Mme X... de sa contestation à l'encontre du certificat de vérification
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c341
13 novembre 1986
13 novembre 1986
Jean-Marie, contre un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, Chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, a ordonné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00232
7 mars 2018
7 mars 2018
complémentaire ; que le juge ajoute que les pièces versées aux débats par le ministère public et notamment, d'une part le procès-verbal établi par les gendarmes, d'autre part le procès-verbal de vérification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301074
2 octobre 2013
2 octobre 2013
l'immeuble, saisi le juge des référés d'une demande de mesure d'instruction ; Attendu que pour dire que la société Salah ne justifie pas d'un intérêt légitime à obtenir une expertise portant sur la vérification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02030
6 mai 2014
6 mai 2014
stacker complet et explicite sur les risques identifiés, les modes opératoires à observer et consignes de sécurité à respecter pour les pneumatiques et qui s'était désintéressée de la question de la vérification
Source officiellecr
61372682cd5801467742622a
3 octobre 1988
3 octobre 1988
au contribuable le 18 janvier 1979 et le 30 mai 1979 et comportant les mêmes indications " ; " que si l'un et l'autre rapports de vérification font état de renseignements parvenus au service au sujet
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda63933c6060ac6b435dfc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
*** EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé adressé le 16 octobre 2018, reçu le 17 octobre et enregistré le 18 octobre 2018, [G] [M] a formé un recours à l'encontre du certificat de vérification
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf81
6 février 1992
6 février 1992
20e chambre B, du 15 février 1991, qui l'a condamné, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois, commise par conducteur sous l'empire d'un état
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200600
12 avril 2012
12 avril 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de taxe, (Bordeaux, 2 mars 2010), que Mme X... a contesté le certificat de vérification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201477
1 octobre 2009
1 octobre 2009
confirmant le jugement ayant mis fin à la résidence alternée de sa fille mineure et l'ayant condamné au paiement d'une contribution à l'entretien de l'enfant ; qu'il a contesté le certificat de vérification
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5035
16 janvier 2003
16 janvier 2003
La décision prise par le tribunal reconnut la responsabilité du capitaine du navire, des services techniques de l’équipage, et du registre polonais des bateaux ayant procédé aux vérifications de l’état
Source officielle6ème chambre
DTA_2002556_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour vérifier s'il s'agit de tri ou d'ordures ménagères, vérification de l'état du conteneur et du verrou, vérification de l'état des caches bacs, vérification de l'état des bornes aériennes, cuves et
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402ee0
13 janvier 1998
13 janvier 1998
nécessaires au soutien de ses prétentions, et qu'en retenant à l'encontre de Mme X... une faute professionnelle dans le contrôle des comptes de l'année 1985 au motif qu'elle ne justifie pas de la vérification
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2bd
21 juin 2006
21 juin 2006
ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, après annulation d'actes de la procédure, a renvoyé Guy X... des fins de la poursuite pour conduite sous l'empire d'un état
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e7b6
15 janvier 2002
15 janvier 2002
notaire, chargé par les époux X... de rédiger l'acte de vente d'un immeuble leur appartenant, a adressé à la conservation des hypothèques une demande de renseignements sommaires le 8 octobre 1992 ; que l'état
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005167499
13 février 2001
13 février 2001
La vérification de l’état des créances eut lieu le 20 février 1985, date à laquelle le juge commissaire déclara exécutoire l’état des créances.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02569_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B a été interpellé pour conduite sans permis et refus du conducteur d'un véhicule de se soumettre à la vérification de l'état alcoolique. 7.
Source officiellecr
613725e7cd58014677421711
14 février 2001
14 février 2001
exacts fondés sur les pièces du dossier et adoptés en appel, le tribunal a retenu les faits de conduite en état d'ivresse manifeste, en état de récidive malgré suspension, et de violences sur la personne
Source officiellePage 6 sur 8022