Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
944 résultats pour « vacance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
944 résultats pour « vacance »
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Article D1123-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
En cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée restant à courir du mandat.
Article R112-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.
Article R112-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.
Article R413-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 21
En cas de vacance du poste de directeur, il en assure l'intérim.
Article 7
Lorsqu'une vacance se produit avant la date normale d'expiration des mandats des autres membres du Conseil supérieur, ces derniers sont remplacés, dans les trois mois, selon les modalités prévues pour leur désignation initiale.
Article R6152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du
Article R3413-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie.
Article R3413-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
La vacance du siège est déclarée ouverte.
Article R1313-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.
Article R272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article R262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article L1441-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.
Article 11
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement de son titulaire pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.
Article R411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02
L'absence de présentation au remboursement de chèques-vacances par le prestataire pendant deux ans vaut résiliation de plein droit de la convention.
Article D731-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52
En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Article Annexe III
d'été (**) Vendredi 2 juillet 2010 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article 2
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
Article 14
En cas de vacance, par décès ou démission d'un conseiller d'Etat, ou par toute autre cause, l'Assemblée nationale procède, dans le mois, à l'élection d'un nouveau membre.
Article 42
Lorsqu'une chambre ne peut, par suite de vacances, prendre des délibérations valables faute de quorum, le premier président, à la requête du procureur général, transfère les activités de cette chambre :
Article 3
Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique, la saisie de l'avis de vacance comporte obligatoirement les informations suivantes :
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