à la longueur de la partie du terrain d'assiette donnant sur la voie de desserte, et non à la largeur de ladite voie ; que, par suite, le requérant ne saurait se prévaloir de ce que la rue Ernest Lehr

de desserte, d'une autre autre photographie sur laquelle est projetée une place de stationnement ainsi que d'une vue satellite qui permet d'apprécier l'implantation de la voie de desserte par rapport

cet arrêté. 2.En premier lieu, en vertu de l'article 6.B.4.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué, les voies

engin destiné à ramasser les poussières de minerai après havage, a reçu la mission d'effectuer ce travail dans deux tailles ; que pour vérifier où il devait se rendre, il s'est engagé à pied sur la voie

puis d'avoir condamné Monsieur Henri X..., propriétaire de la parcelle cadastrée A 434, à rétablir le passage nécessaire et suffisant entre les immeubles bâtis A 434 et A 433 pour accéder depuis la voie

de desserte, même en impasse, qui doit donc présenter une largeur de 4 mètres ; les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte ; la commune ne cite que des jurisprudences concernant

Des désordres affectant le revêtement des voies de desserte et du parking ont été dénoncés par le Syndicat des copropriétaires.

En se bornant à faire valoir que le bénéficiaire du permis de construire initialement accordé va devoir emprunter la voie de desserte dudit lotissement, dont l’assiette est constituée par la parcelle CI

La partie nord de la voie de desserte est quant à elle densément construite.

nature contractuelle du fait qu'ils ont été signés par la société Driver TP, à l'exclusion du plan antérieur de juillet 2001, mentionnent la livraison de la rampe d'accès du bâtiment C de la zone B à la voie

sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic) ; - permettent d'assurer la sécurité des usagers des voies de desserte

annulé la décision de son conseil d'administration du 14 septembre 2006 portant fermeture de la section de ligne située à Bordeaux, comprise entre les PK 1,340 et 2,300 de la ligne n° 568106, dite voie

lotissement, a cédè les terrains en 1980 aux Houillères du Bassin de Lorraine ; que Mme Boulot a alors assigné la société U et T et les houillères du Bassin de Lorraine pour obtenir la construction d'une voie

d'urbanisme dans la mesure où : * son projet, consistant en un changement de destination partiel et sans travaux d'une maison à usage d'habitation, ne génère pas de trafic routier supplémentaire ; * la voie

d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le maire de Melrand a implicitement refusé de faire droit à sa demande en vue de la sécurisation du carrefour situé sur la D2, la rue des Moulins et la voie

Aux termes de l'article L. 442-1-2 du même code : " Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements

constituait une violation de cette stipulation nonobstant la division de la parcelle en deux, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que la dissolution de l'association syndicale chargée de l'entretien des voies

se méprendre sur l'absence de transfert de propriété à son profit, sa détention n'étant que précaire dans l'attente d'un acte d'acquisition, quand, acquéreur pressenti de la parcelle devant servir de voie

Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte / Les voies de desserte des terrains : / - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à

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