de circulation, de circuler sur la voie de circulation normalement réservée aux véhicules évoluant en sens inverse et qui glisse en raison de la présence de verglas sur la chaussée n'est pas fautif ;

Jacqui X... sur la voie de circulation inverse et qui venait de croiser ces deux véhicules, précisaient qu'ils roulaient à vitesse lente à une distance de 2 ou 3 mètres l'un de l'autre sur leur voie de

Jean B..., roulait normalement sur sa voie de circulation en suivant un automobiliste, lorsque cet automobiliste a tourné sur sa droite pour prendre la voie d'accès à la route express, la victime a été

Pour débouter la société Maif de ses demandes, l'arrêt, après avoir retenu que Mme [V] avait commis une faute en se déportant sur la voie de circulation opposée, énonce que ce déport est la seule cause

assorti d'un plan et de photographies et d'où il résulte qu'un motocycliste, perdant le contrôle de son véhicule, est venu heurter à gauche de l'axe médian de sa voie de circulation, l'avant droit d'une

Puis j’ai constaté qu’il revenait en fait se positionner sur ma voie de circulation, toujours en travers.

pour la motocyclette, que le point de choc était situé sur la voie de circulation du véhicule conduit par M.

de circulation, puis avoir amorcé sa manoeuvre pour tourner à gauche, et donc traverser la voie de circulation du motocycliste, alors qu'il avait aperçu une lumière à une distance de 100 mètres, et qu'il

Y... était sur sa voie de circulation au moment du choc, lorsqu'il a été heurté par le véhicule de M.

Elle soutient que : - c'est à tort que le service a inclus, dans l'assiette de ces taxes, les voies de circulation du parking desservant les emplacements de stationnement, qui constituent des parties

; à défaut, cette voie d'accès doit être évaluée sous l'invariant correspondant aux aires de stationnement et de circulation ; d'autre part, les voies de circulation (49 m²), qui n'ont pas la même valeur

d'appel a de nouveau violé l'article 47 II, du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; 3°/ que le seul fait qu'une voie de circulation ne soit pas équipée de trottoirs n'interdit pas aux piétons de l'emprunter

Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'au moment du choc, le tracteur était positionné sur la voie de circulation de M.

des impôts ; - la surface réellement imposable, après exclusion des voies de circulation, est de 5 100m² au titre des surfaces de stationnement ; - elle est fondée à se prévaloir de l'instruction

SCI Frébault Jarry (la SCI), l'a assignée en réparation du trouble de jouissance subi du fait de la création par la société Patisland, locataire de locaux commerciaux au sein du même immeuble, d'une voie

La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation

Y... étaient révélateurs de ce que, à une sortie de courbe, le motard avait été surpris par la présence d'un camion dont l'arrière dépassait l'axe médian empiétant sur la voie de circulation, qu'il avait

; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que le véhicule automobile conduit par Mme X... s'est déporté de sa voie de circulation et est venu heurter celui de Mme