Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

au paiement d’un volume d’eau 8470,91 m3 ou d’une somme de 23.580, 54 euros ; CONDAMNER la société EAU DU GRAND LYON à payer la somme de 1.000 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité

comptage ou de justification de la conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation, ou en l'absence de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume

X... à payer à la SEMERAP, société chargée de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune de Mozac, une somme en règlement de factures impayées ; Sur le premier moyen qui n'est

L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a sollicité de la SA EDF une fourniture gratuite de volumes d'eau en dehors de ces plages. 2.

comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné, le Tribunal qui constate qu'il est impossible d'appliquer les délibérations du conseil municipal de Reneve établissant

X..., AGENT ADMINISTRATIF DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT D'UNE RETENUE POUR FAIT DE GREVE PRATIQUEE EN MAI 1980 SUR UNE "PRIME D'ECONOMIE", AU MOTIF QUE CETTE PRIME CONSTITUAIT

collectivités territoriales énonce que dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par

pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé. ".

gérés comme des services à caractère industriel et commercial" ; que la redevance d'assainissement prévue à l'article L. 372-7 du même code est assise, en application de l'article R. 372-8, "sur le volume

destinée aux irrigations des prairies, ce volume d'eau sera distribué d'une manière analogue à ce qui se fait aujourd'hui autant que possible » (p.14, al.3) », puis que « Le même vannage pourra être fermé

Cet accord rappelle les volumes de lâchures d'eau qui incombent à chaque partie et stipule que la SHEM assurera l'intégralité de ces lâchures à partir de ses propres installations, moyennant une indemnisation

Elle sera appelée au prorata des souscriptions de chaque adhérent ; / - une redevance proportionnelle au volume d'eau utilisé permettant de couvrir les charges variables de fonctionnement ().

Elle soutient que : - l'urgence est présumée car l'interdiction qui lui est faite de prélever une partie de l'eau du Jonier pour la faire confluer dans le Bruant aura un impact sur le volume d'eau turbiné

Il conteste en réalité le volume d'eau qui lui est facturé et demande le remboursement de somme qu'il estime trop versées pour 141 euros et 132 euros sur les deux factures litigieuses.

regard de la situation du haras pour toute réorganisation de l'exploitation ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sur les trois forages demandés, un seul forage d'un volume

ces réseaux, dans un exutoire qui se trouve dans une zone non exposée aux risques de glissement, d’affaissement, d’effondrement, de ravinement ou de coulée et qui possède les qualités d’absorption du volume