: Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., ouvrier-maçon demeurant à Tence (Haute-Loire), quartier de Salettes, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel de Riom (2ème

Guy C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre, 2ème section), au profit de l'ASSEDIC Champagne Ardennes, dont le siège est ..., défendeur

Toutefois, la requérante n’a assorti sa requête d’aucun moyen précis.

Toutefois, la requérante n’a assorti sa requête d’aucun moyen précis.

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments de preuve pertinents. » L’article L341-2 prévoit que le prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 est déchu

de visite et d'hébergement sur les enfants, fixé la part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle indexée de 200, 00 euros et débouté l'épouse de sa demande de prestation

Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia PERIOCHE la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

O... , un prêt de 35.800 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs.

[C] de l'intégralité de leurs prétentions, fins et moyens, - condamner solidairement Mme [G] et M.

En revanche, il est exact que, comme le souligne le prêteur, la totalité des 48 mensualités de remboursement du prêt du 28 juillet 2011 mis en amortissement à compter du 30 septembre 2011, sont, même en

Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.

[C] [Z], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a cru pouvoir rejeter la requête préfectorale en 2ème prolongation dès lors

[K] [E] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

2ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 22/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S62M (Réf 1ère instance : 21/01045) (1) M. [T] [F] C/ Mme [J] [H] M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont